Ventes, 24 octobre 2024 — 24/00004

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2024

MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge

GREFFIER : Céline MONNOT, Greffier

AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ Monsieur [J] [O] [D] [P]

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y53L

Le

Grosse et copie certifiée conforme à :

SELARL DE BELVAL - 654

SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709

Me [M] [R] - 973

Copie Commissaire de justice : S.A.S. [K] TRONEL SASSARD & ASSOCIES ENTRE

Créancier poursuivant :

Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic CESAR et BRUTUS, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°520 826 900 Chez S.A.S. CESAR et BRUTUS [Adresse 7] [Localité 10]

Représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

ET

Débiteur saisi :

M. [J] [O] [D] [P] [Adresse 1] [Localité 11]

Non comparant, ni représenté

Créancier inscrit :

S.A. BANQUE DE SAVOIE [Adresse 8] [Localité 13]

Représentée par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON

Adjudicataires :

S.A.R.L. CSA INVESTISSEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 981 153 828, marchand de biens, représentée par son gérant en exercice Monsieur [V] [F] [Adresse 3] [Localité 12]

Représentée par Me Raoudha MAAMACHE, avocat au barreau de LYON

Par exploit de commissaire de justice en date du 03 Octobre 2023, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic CESAR et BRUTUS a fait délivrer à Monsieur [J] [O] [D] [P] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 11.634,19 euros arrêtée au 24 Septembre 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution de : - un jugement dûment exécutoire rendu par défaut et en dernier ressort par le Tribunal d’Instance de VILLEURBANNE, en date du 25 Mars 2019, signifié en date du 10 Mai 2019, non frappé d’opposition - un jugement dûment exécutoire réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le Tribunal judiciaire de LYON, Tribunal de Proximité de VILLEURBANNE, en date du 1er Mars 2021, signifié en date du 18 Mars 2021, non frappé d’appel.

Monsieur [J] [O] [D] [P] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 15 Novembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 14], sous les références [Localité 14] - 3ème Bureau / 2023 S / n° [Cadastre 9] et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 15], dans un ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse 1] : - Lot 47 : un appartement en duplex cadastré CN [Cadastre 5], et les 39/1.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales, - Lot 18 : à l’extérieur, une terrasse portant le n°15 au plan de masse cadastré CN [Cadastre 6], et les 7/100èmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 Janvier 2024, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic CESAR et BRUTUS a assigné Monsieur [J] [O] [D] [P] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 20 Février 2024.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 11 Janvier 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Par jugement d’orientation en date du 26 Mars 2024, le juge de l’exécution a notamment : fixé la créance du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic CESAR et BRUTUS, à la somme de 10.157,00 € selon décompte arrêté au 24 Septembre 2023 outre intérêts postérieurs ;ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire des biens et droits immobiliers appartenant à Monsieur [J] [O] [D] [P] figurant au commandement aux fins de saisie et plus amplement décrits dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de QUARANTE SEPT MILLE EUROS (47.000,00 €),fixé la date d’adjudication devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon au Jeudi 27 Juin 2024 à 13 heures 30 Salle 5, et la date de visite des biens saisis au Lundi 17 Juin 2024, de 14 heures à 16 heures,désigné la S.A.S. [K] TRONEL SASSARD & ASSOCIES, commissaires de justice à Lyon 6ème (69) pour faire exécuter le jugement d’orientation. Le 27 Juin 2024, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic CESAR et BRUTUS, représenté par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur [J] [O] [D] [P]. Pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, aucune enchère n’a été portée. Par conséquent, le créancier poursuivant a été déclaré adjudicataire conformément aux dispositions de l’article L322-6 du Code des procédures civiles d’exécution ;

Le 05