Ventes, 28 janvier 2025 — 24/00095

TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] [Localité 16]

JUGE [V] L’EXECUTION

Service des Saisies Immobilières

VENTE : [T]

N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRV5

Minute n° :

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

Me Isabelle DAMIANO - 214

SELARL DREZET - PELET - 485

Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L. DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL

Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu le jugement réputé contradictoire suivant le VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Janvier 2025 devant :

Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente Madame Léa FAURITE, Greffière

ENTRE :

Creancier poursuivant :

Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “LE RHONE” sis [Adresse 2], en son nom personnel et venant au droit des syndicats des copropriétaires secondaires des bâtiments S12 et emplacement de parking, ayant perdu la personnalité morale suite à un modificatif du règlement de copropriété, représenté par son syndic en exercice, la société BONNIE AND CLYDE (nom commercial AGENCE CENTRALE), inscrite au RCS de [Localité 16] sous le n° 753 800 689, dont le siège social est sis [Adresse 13]

représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON

ET :

Parties saisies :

Monsieur [G] [T], es qualité d’héritier de Monsieur et Madame [T], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté

Monsieur [M] [T], es qualité d’héritier de Monsieur et Madame [T], demeurant [Adresse 11] non comparant, ni représenté

Monsieur [L] [T], es qualité d’héritier de Monsieur et Madame [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON

Madame [P] [A], mandataire juridicaire à la protection des majeurs, es qualité de mandataire spécial de Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 14] représentée par Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON

Madame [H] [T], es qualité d’héritier de Monsieur et Madame [T], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée

LE TRESORIER PAYEUR GENERAL [V] LA REGION RHONE ALPES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE par délégation du Préfet du Rhône, en qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [J] [T] héritier de Monsieur et Madame [T] , né le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 17] et décédé le [Date décès 9] 2023, dont le siège social est sis [Adresse 12] dispensé du ministère d’avocat en vertu de l’article R2331-10 du code général de la propriété des personnes publiques

ET EN PRESENCE [V] :

Créanciers inscrits :

S.E.L.A.R.L. AJUP, es qualité de mandataire judiciaire de la succession de Monsieur [X] [R] et Madame [Z] [T], représentée par Maître [U] [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée

TRESOR PUBLIC SIP [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparant, ni représenté

EXPOSE DU LITIGE

Par exploit de Maître [C] [D] de la SELARL DALMAIS [Y] – [V] PREVAL, Commissaires de justice à [Localité 16], et de Maître [O] [I], Commissaire de Justice à [Localité 18] en date des 19 février, 21 février et 22 février 2024, il a été délivré un commandement de payer valant saisie immobilière aux héritiers et mandataire successorale judiciaire des successions portant sur les lots 217, 249 et 367 au sein de l’immeuble en copropriété dénommé [Adresse 15] figurant au cadastre de ladite commune section AX n° [Cadastre 3] pour 67a et 3ca.

Ces commandements ont été régulièrement publiés au service de la publicité foncière de [Localité 16] 3ème bureau le 18 avril 2024 sous les références 6904P03 S n° 00025.

Par acte de commissaire de justice en date du 10, 11 et 12 Juin 2024, le S.D.C. “LE RHONE” a assigné : - Monsieur [G] [T], es qualité d’héritier de Monsieur et Madame [T], - Monsieur [M] [T], es qualité d’héritier de Monsieur et Madame [T], - Monsieur [L] [T], es qualité d’héritier de Monsieur et Madame [T], - Madame [P] [A], mandataire juridicaire à la protection des majeurs, es qualité de mandataire spécial de Monsieur [L] [T] lui-même héritier de Monsieur et Madame [T], - Madame [H] [T], es qualité d’héritier de Monsieur et Madame [T], - S.E.L.A.R.L. AJUP, es qualité de mandataire judiciaire de la succession de Monsieur [X] [R] et Madame [Z] [T], représentée par Maître [U] [F], - LE TRESORIER PAYEUR GENERAL [V] LA REGION RHONE ALPES ET DU DEPARTEMENT DU RHONE par délégation du Préfet du Rhône, en qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [J] [T] héritier de Monsieur et Madame [T] , né le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 17] et décédé le [Date décès 9] 2023 à son domicile [Adresse 7] [Localité 16], à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 03 Septembre 2024, aux fins, au visa des articles R 322-4 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution