Adjudications, 28 janvier 2025 — 24/00225
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT D’ORIENTATION
Enrôlement :
N° RG 24/00225 N° Portalis DBW3-W-B7I-5UMX
AFFAIRE : Syndic. de copro. SQUARE SAINT ELOI 22 rue Saint Eloi - 13010 MARSEILLE C/ M. [B] [F] [T] [S] [J]
DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Décembre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 28 Janvier 2025
PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 28 Janvier 2025
Par Madame UGOLINI, Vice-Président
Assistée de Mme GIL, F/F greffier
NATURE DE LA DECISION
réputée contradictoire et en premier ressort
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de la résidence SQUARE SAINT ELOI situé 22 rue Saint Eloi à MARSEILLE (13010), pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET BACHELLERIE, SARL immatriculée au RCS de MARSEILLE, sous le numréo 320 567 506, dont le siège social est 9 avenue de Saint-Julien à MARSEILLE (13012), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Philippe CORNET pour avocat
CONTRE
Monsieur [B] [F] [T] [S] [J] né le 10 mai 1952 à ARRAS, de nationalité française, retraité, divorcé de Madame [Z] [N] suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de AMIENS (80000) le 30 septembre 1999, et non remarié, domicilié Le Square Saint Eloi - Bâtiment B - 22 rue Saint Eloi à MARSEILLE (13010),
Non comparant et n’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
Le syndicat des copropriétaires de la résidence SQUARE SAINT ELOI 13010 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [B] [J], suivant commandement de payer en date du 8 octobre 2024 signifié par Me [W] , Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 11 octobre 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 00247, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au rez-de-dalle du bâtiment B à droite en entrant dans l’immeuble B avec loggia au sud (lot n°17), et une cave portant le numéro 24 au rez-de-dalle du bâtiment F (lot n°192), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE SQUARE SAINT ELOI”, situé 22 rue Saint Eloi à MARSEILLE (13010), cadastré quartier Menpenti, section 856 A n°62,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 30 octobre 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [J] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 17 décembre 2024. Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de Monsieur [J] à lui payer la somme de 4000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 5 novembre 2024;
Monsieur [J] n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenté.
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.
SUR CE,
Sur la créance
Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir :
- un jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 11 avril 2023 condamnant Monsieur [J] à payer au syndicat de copropriétaires les sommes de 9 538,78 euros au titre de charges de copropriété avec intérêts au taux légal à compter du 29 décembre 2022, 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Cette décision est devenue définitive.
Sur le fondement de ce titre exécutoire, le créancier poursuivant fait valoir, à la date du 21 septembre 2024 et selon décompte joint au commandement de payer, une créance d’un montant de 12 510,65 euros en principal, intérêts et accessoires, avec intérêts au taux légal.
Le tribunal n’a pas été saisi d’une demande tendant à la vente amiable du bien ;
Il convient dès lors d’ordonner la vente forcée et de fixer la date de l’adjudication ;
Sur les dépens
Les dépens seront frais privilégiés de vente.
Sur l’article 700 du code de procédure civile
Monsieur [B] [J] sera condamné condamnés à verser la somme de 800 euros au syndicat des copropriétaires de la résidence SQUARE SAINT ELOI 13010 Marseille au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :
Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
CONSTATE que les conditions des articles L 311- 2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies ;
MENTIONNE la créance du syndicat des copropriétaires de la résidence SQUARE SAINT ELOI 13010 Marseille pour : - 12 510,65 euros en principal, intérêts et accessoi