VENTES, 29 janvier 2025 — 24/00028

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

JUGE DE L'EXÉCUTION

AUDIENCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024 PROROGÉ AU 29 JANVIER 2025 N°RG : 24/00028 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-INPW

ENTRE :   La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 542 820 352, ayant son siège social à [Adresse 10], prise en la personne de son Président domicilié audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Marie-Christine TRONCIN pour la SELARL MC TRONCIN, avocate au barreau de Dijon, substitué par Me Simon LAMBERT lors de l'audience ; et désormais représenté par Me Mohamed EL MAHI avocat au barreau de Dijon (constitution le 28/01/2025)

ET :

Madame [M] [V] épouse [R], née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ,

Débitrice saisie, représentée par Maître Corine GAUDILLIERE pour la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS, avocate au barreau de Dijon, ******

JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président, en présence de [Y] [H] auditrice de justice,

GREFFIÈRE  : Céline DAISEY,

DEBATS : en audience publique du 06 novembre 2024,

JUGEMENT : - contradictoire, - en premier ressort, - prononcé par mise à disposition du jugement au greffe de la juridiction, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur BOLLON et Madame DAISEY ;

****** Selon commandement délivré le 11 juin 2024 par Maître [C] [W], Commissaire de Justice à Beaune au sein de la SCP LAMBERT-[W], publié au Service de la Publicité Foncière de Dijon le 27 juin 2024 volume 2024 S n°29, La BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, a fait saisir à l'encontre de Madame [M] [V] épouse [R], les immeubles dont la désignation suit :

SUR LA COMMUNE DE [Localité 8], au [Adresse 3] : Une maison d'habitation cadastrée Section AA n° [Cadastre 5] – [Adresse 3] – pour une contenance de 11a 17ca,

Formant le lot n°6 du lotissement dénommé «  [Adresse 11] », autorisé par arrêté préfectoral du 10 août 1982, dont l’ensemble des pièces constitutives a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître [P], notaire à [Localité 12], suivant acte reçu le 23 décembre 1983, publié au Bureau des Hypothèques compétent le 30 janvier 1984, Volume 2822, n°28.

Ce lotissement a fait l’objet d’un arrêté modificatif en date du 12 mars 1984, déposé au rang des minutes de Maître [P], notaire à [Localité 12], suivant acte reçu le 18 avril 1984, publié au Bureau des Hypothèques compétent le 30 janvier 1984, Volume 2822, n°28.

Ce lotissement a fait l’objet d’un arrêté modificatif en date du 12 mars 1984, déposé au rang des minutes de Me [P], notaire à [Localité 12], suivant acte reçu le 18 avril 1984, publié au Bureau des Hypothèques compétent le 6 juin 1984, volume 2842, n°8.

Y compris toutes les parties des immeubles dont s'agit et notamment toutes les constructions et même, si elles n'ont pas été spécialement indiquées dans la désignation qui précède, toutes dépendances desdits immeubles sans aucune exception ni réserve et notamment tout immeubles par destination, en particulier tout matériel pouvant avoir le caractère d'immeuble par destination, et toutes constructions nouvelles ou améliorations qui pourraient y être faites. Tel au surplus que ledit immeuble existe, avec toutes ses aisances et dépendances, sans aucune exception ni réserve.

Madame [M] [V] épouse [R] est propriétaire avec son époux Monsieur [D] [R] en vertu d'un acte reçu le 28 novembre 2009 par Maître [T] [N], Notaire à [Localité 13], publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] I le 02 décembre 2009, Volume 2009 P n°1967.

La présente procédure de saisie immobilière est faite en vertu du titre suivant : - la copie exécutoire d'un acte notarié en date du 28 novembre 2009 reçu par Maître [T] [N], notaire associée à [Localité 12] (Côte d'Or) – [Adresse 2], contenant vente par Madame [G] [B] [I] et MONSIEUR [Z] [K] [A] au profit de Monsieur [D] [R] et de Madame [M] [V] épouse [R] et prêt par la BANQUE POPULAIRE DE [Localité 7] à leur profit à hauteur de 110.000 euros, au taux de 4,20% l'an, pour une durée de 240 mois publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] I le 02 décembre 2009 – Volume 2009P n°1967. Accompagnée d'un bordereau d'inscription de privilège de prêteur de deniers publié et enregistré au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] I le 02 décembre 2009 – Volume 2009 V n°409 et d'une inscription d'hypothèque conventionnelle publiée et enregistrée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 9] I le 05 août 2014 – Volume 2014 V n°370.

Le commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré pour obtenir paiement des sommes suivantes : 1- Au titre d'un prêt habitat-contrat n°08622218 : * Principal selon décompte expressément annexé au commandement......................