VENTES
19 décisions
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
VENTES — n° 25/00008
Renvoi à une autre audience
VENTES — n° 24/00040
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
VENTES — n° 23/00059
Renvoi à une autre audience
VENTES — n° 22/00051
Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
VENTES — n° 24/00016
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
VENTES — n° 24/08500
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
VENTES — n° 23/00018
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
VENTES — n° 25/00004
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
VENTES — n° 24/03219
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
VENTES — n° 23/06913
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
VENTES — n° 24/00046
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
VENTES — n° 24/00023
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
VENTES — n° 24/01658
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
VENTES — n° 24/00028
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
VENTES — n° 23/00038
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
VENTES — n° 23/00008
Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
VENTES — n° 24/02752
Saisie immobilière - Désertion des enchères
VENTES — n° 24/00003
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée