Ventes, 25 février 2025 — 24/00049

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

JUGE DE L’EXECUTION

Service des Saisies Immobilières

VENTE : [H]

N° RG 24/00049 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIMI

Minute n° :

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

SELARL ADK - 1086

SELARL JB AVOCATS - 2339

Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique le jugement contradictoire suivant le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 28 Janvier 2025 devant :

Madame GUTH, Juge Madame Léa FAURITE, Greffier

ENTRE :

S.A. MY MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON (postulant), Maître Vincent PERRAUT de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS (plaidant)

CREANCIER POURSUIVANT

ET :

Monsieur [G] [X] [H], demeurant [Adresse 1] et Madame [C] [S] [B] [W] épouse [H], demeurant [Adresse 1]

représentés par Maître Jérémy BENSAHKOUN de la SELARL JB AVOCATS, avocats au barreau de LYON

PARTIES SAISIES

EXPOSE DU LITIGE

Par exploit de commissaire de justice en date du 22 Janvier 2024 et du 5 Février 2024, la S.A. MY MONEY BANK a fait délivrer à Monsieur [G] [H] et Madame [C] [W] épouse [H] un commandement aux fins de saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 137.426,95 € arrêtée au 19 Janvier 2024, outre intérêts postérieurs au taux conventionnel de 3,30% l’an, en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire d’un acte reçu par Maître [Y] [M], Notaire associé membre de la S.A.S. dénommée “[T] [M] et [R] [L]”, notaires associés, titulaire d’un Office Notarial à [Localité 2] (80), le 8 Mars 2021.

Monsieur [G] [H] et Madame [C] [W] épouse [H] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 23 Février 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 5], sous les références [Localité 5] - 3ème Bureau / 2024 S / N° 14, et ce pour valoir saisie du bien immobilier leur appartenant.

Par acte de commissaire de justice en date du 15 Avril 2024, la S.A. MY MONEY BANK a assigné Monsieur [G] [H] et Madame [C] [W] épouse [H] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 11 Juin 2024, aux fins, au visa des articles R 322-4 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution: - dire que le créancier poursuivant est muni d’un titre exécutoire et justifie d’une créance liquide et exigible, - mentionner le montant retenu pour la créance du poursuivant, arrêtée au 19 janvier 2024, à la somme de 137.426,95 € en principal, frais et intérêts, outre intérêts au taux conventionnel de 3,30 % l’an à compter de cette date, - ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers saisis et fixer à 10 semaines la date à laquelle il sera procédé à l’adjudication, - de fixer la mise à prix à la somme de 130.000 euros, - autoriser le créancier poursuivant à faire procéder à la visite des biens saisis, - désigner comme huissier chargé des visites celui qui a préalablement dressé le procès-verbal descriptif, - dire que les modalités et conditions figurant au cahier des conditions de la vente s’appliqueront, que la procédure s’oriente vers la vente forcée ou la vente amiable, sous le contrôle du juge de l’exécution, - dire dans l’hypothèse d’une vente amiable autorisée, qu’après l’audience de rappel rappel de l'article R322-25 du code des procédures civiles d'exécution et si les conditions de cet article sont réunies, que le prix de vente consigné à la Caisse des dépôts et consignation devra être remis par le notaire au séquestre désigné au cahier des conditions de vente, sur production du jugement constatant la vente, - rappeler que, dans l'hypothèse d'une vente amiable autorisée, les émoluments de vente, calculés conformément à l'article A444-191 du code du commerce, doivent s'ajouter aux frais taxés dans le jugement d'orientation et doivent être réglés par l'acquéreur, - dire et juger que la publicité de droit commun comprendra également une annonce faite sur un site Internet, - condamner la partie saisie au paiement de la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - dire que les dépens, avec distraction, seront employés en frais privilégiés de vente.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 17 Avril 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Aux termes de leurs dernières écritures, notifiées par RPVA en date 18 décembre 2024, Monsieur [G] [H] et Madame [C] [W] épouse [H] sollicitent du juge de l'exécution de : A titre liminaire- prononcer la caducité du commandement de payer valant saisie à défaut pour la société MY MONEY BANK de justifier avoir, dans les délais impartis : - dénoncé aux créanciers