Ventes, 25 février 2025 — 24/00166

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

JUGE DE L’EXECUTION

Service des Saisies Immobilières

VENTE : [O]

N° RG 24/00166 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 5]

Minute n° :

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

Me Emilie FARIGOULE - 2455

Me Philippe [Localité 10] - 303

Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique le jugement contradictoire suivant le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant :

Madame GUTH, Juge, Madame Léa FAURITE, Greffier,

ENTRE :

Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Maître Philippe PLANES, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Julie ACHOUIL

CREANCIER POURSUIVANT

ET :

Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Maître Emilie FARIGOULE, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Boris ROUX

PARTIE SAISIE

SIP [Localité 11] établissement secondaire de la DIRECTION GENERALE FINANCES PUBLIQUE AUVERGNE RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT DU RHONE (DRFIP) immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 130 010 036 ayant son siège social [Adresse 6], agissant par son représentant légal en exercice, domicilié audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparant, ni représenté

CREANCIER INSCRIT

EXPOSE DU LITIGE

Par exploit de commissaire de justice en date du 20 août 2024, Monsieur [F] [C] a fait délivrer à Monsieur [P] [O] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 157 549,66 euros.

Monsieur [P] [O] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 30 septembre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 8], sous les références 3ème Bureau [Localité 8] / 2023 S / N° [Cadastre 7], et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant.

Par acte de commissaire de justice en date du 28 Novembre 2024, Monsieur [F] [C] a assigné Monsieur [P] [O] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 14 Janvier 2025.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 29 Novembre 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

L'affaire a été appelée à l'audience du 14 janvier 2025, puis renvoyée à l'audience du 28 janvier 2025 et enfin à celle du 11 février 2025, date à laquelle elle a été évoquée.

Par ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 10 février 2025, Monsieur [P] [O] a sollicité du juge de l'exécution de : - l'autoriser à vendre amiablement le bien immobilier, objet de la présente procédure de saisie immobilière, à un prix qui ne saurait être inférieur à 295 000 €, - renvoyer le dossier à une date ultérieure afin de procéder à la vente ou soumettre au tribunal un engagement ferme d'achat.

Par conclusions notifiées par RPVA le 30 janvier 2025, Monsieur [F] [C] a sollicité du juge de l'exécution de : - constater que les conditions des articles L311-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution sont réunies et déclarer en conséquence la validité de la présente saisie immobilière, - déclarer la demande de Monsieur [F] [C] recevable et bien fondée et mentionner dans le jugement le montant des sommes telles que visées dans le commandement de payer valant saisie immobilière outre mémoire au 20 août 2024, sous réserve et sans préjudice de tout autre dû, - statuer sur les éventuelles contestations et demandes incidentes, En conséquence, - débouter Monsieur [P] [O] de sa demande de renvoi pour procéder à la vente amiable de son bien sur 1e fondement de l'article R322-20 du code des procédures civiles d'exécution, l'audience d'orientation ayant eu lieu le 14 janvier 2025, - fixer dès à présent la date d'adjudication et ordonner une date de visite de la maison d'habitation sis [Adresse 4] avec le concours de la SAS HUISSIERS REUNIS, ou de tel autre huissier qu'il plaira au juge de l'exécution de designer, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d'un serrurier et de la force publique, - ordonner les formalités de publicité, les complétant pour une parfaite information du public, - autoriser la publication intégrale du cahier des conditions de la vente ainsi qu'un exemplaire de l'avis sur le site internet www.encherespubliques.com, - déterminer les modalités de poursuite de la procédure en autorisant la vente amiable ou en ordonnant la vente forcée, Dans l'hypothèse d'une vente amiable sur justification qui peut être conclue dans des conditions satisfaisantes : - ordonner qu'il sera fait entière application du cahier des conditions de la vente et que, conformément à l'article 37B du décret du 2 avril 1960, l'avocat poursuivant ayant déposé le cahier des conditions de vente aura droit, indépendamment des frais préalables et de l