Adjudications, 4 mars 2025 — 24/00245
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT D’ORIENTATION
Enrôlement :
N° RG 24/00245 N° Portalis DBW3-W-B7I-5YUG
AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDIC DE COPRO 69/71 BOULEVARD ALLEMAND ET 6/8/8 BIS TRAVERSE SERY C/ Mme [X] [P]
DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 4 Mars 2025
PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 4 Mars 2025
Par Madame UGOLINI, Vice-Président
Assistée de Mme GIL, F/F greffier
NATURE DE LA DECISION
réputée contradictoire et en premier ressort
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété 69/71 boulevard Allemand et 6/8/8 bis traverse Sery, représenté par son administrateur provisoire AJASSOCIES, prise en son établisemment de Marseille, situé 376 avenue du Prado - Résidence Le Ribera Immeuble E à MARSEILLE (13008), lui même pris en la personne de son représentant légal y domicilié, désignée par ordonnance du 27 novembre 2017,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Dorothée SOULAS pour avocat
CONTRE
Mademoiselle [E] [P] autorisée à s’appeler Mademoiselle [X] [P] par décret de naturalisation du 23 novembre 2016, née le 20 mai 1972 à Nice, de nationalité française, agent hospitalier, demeurant Quartier Belle de Mai, 6 Traverse Sery et 69/71 boulevard Allemand à MARSEILLE (13003),
Non comparante et n’ayant pas constitué avocat
DEBITRICE SAISIE
ET ENCORE :
LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative à capital variable immatriculée au RCS de AIX EN PROVENCE, sous le numéro 381 976 448, dont le siège social est 25 chemin des 3 Cyprès - 13090 AIX EN PROVENCE CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, -hypothèque judiciaire provisoire du 18 septembre 2024 publiée le 20 septembre 2024 volume 2024 V n°8550 et bordereau rectificatif publié le 18 octobre 2024 (dépôt D45515),
Ayant Me Violaine CREZE pour avocat
CREANCIER INSCRIT
Le syndicat des copropriétaires de la résidence sise 69 /71 Bd Allemand et 6/8/8bis Traverse Séry 13003 Marseille poursuit à l’encontre de Madame [E] [P], suivant commandement de payer en date du 23 septembre 2024 signifié par la Selarl Gu2V, Commissaires de Justices associés à Marseille, et publié le au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n°000, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement de type 3 au rez-de-jardin ayant son entrée “6 Traverse Séry” et la jouissance exclusive d’une cour (lot n°4), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 6,8,8bis traverse Sery et 69-71 boulevard Allemand à MARSEILLE (13003), cadastré Quartier Belle de Mai, section 811D n°290 et section 811 D n°138,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 4 décembre 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Madame [P] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 28 janvier 2025.
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 4 décembre 2024 à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence qui a déclaré sa créance par acte du 19 décembre 2024 pour un montant total de 37 093,18 euros.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 6 décembre 2024;
Madame [P] n’a pas comparu à l’audience.
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.
SUR CE,
Sur la créance
Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir :
- un jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 27 mars condamnant Madame [P] à payer au syndicat de copropriétaires les sommes de 28 322,27 euros au titre de charges de copropriété avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2022, 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Cette décision est devenue définitive.
Sur le fondement de ce titre exécutoire, le créancier poursuivant fait valoir, à la date du 15 septembre 2024 et selon décompte joint au commandement de payer, une créance d’un montant de 33 147,63 euros en principal, intérêts et accessoires, avec intérêts au taux légal.
Le tribunal n’a pas été saisi d’une demande tendant à la vente amiable du bien ;
Il convient dès lors d’ordonner la vente forcée et de fixer la date de l’adjudication ;
Sur les dépens
Les dépens seront frais privilégiés de vente.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :
Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir déli