Adjudications, 11 mars 2025 — 24/00043
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT
Enrôlement :
N° RG 24/00043 N° Portalis DBW3-W-B7I-4UGA
AFFAIRE : Société EOS FRANCE C/ M. [W] [Y], Mme [E] [H] épouse [Y]
DÉBATS : A l'audience Publique du 4 Février 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Mars 2025
PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 11 Mars 2025
Par Madame UGOLINI, Vice-Président
Assistée de Mme GIL, F/F greffier
NATURE DE LA DECISION
contradictoire et en premier ressort
EN LA CAUSE DE
La S.A.S. EOS FRANCE, S.A.S., dont le siège social est Département Créances Corporate - 74 rue de la Fédération - BP 587 à PARIS CEDEX (75726), agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, agissant en vertu d’une lettre de désignation en date du 17 janvier 2022, en qualité de représentant-recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la société France Titrisation, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de PARIS sous le numro 353 053 531, ayant son siège social 1 Boulevard Haussmann à PARIS (75009), Le Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la société France TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, société anonyme de droit français, dont le siège est situé 29 Boulevard Haussmann à PARIS (75009), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 220, suivant acte de cession de créance en date du 3 août 2022,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Mélanie LOEW pour avocat pour avocat postulant, et Me Caroline PAYEN pour avocat plaidant, avocat au Barreau de Aix en Provence
CONTRE
Monsieur [W] [Y] né le 7 mars 1966 à AIX EN PROVENCE, de nationalité française,
Madame [E] [H] épouse [Y] née le 1er février 1963 à ALLAUCH,
tous deux domiciliés 999 avenue du 7ème Régiment des Tirailleurs Algériens à ALLAUCH (13190)
Ayant tous deux Me Cecile PIAT pour avocat
DEBITEURS SAISIS
ET ENCORE :
La SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1 062 354 722,50 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est 29, Boulevard Haussmann à PARIS (75009), représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 24 471 936 euros, dont le siège social est 75 rue Paradis à MARSEILLE (13006), identifée sosu le numéro unique 054 806 542 au RCS de MARSEILLE, en suite de la fusion-absorption intervenue en date du 1er janvier 2023, - hypothèque judiciaire publiée le 23 octobre 2023 volume 2023 V n°12192,
Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat postulant, et Me Caroline PAYEN pour avocat plaidant, avocat au Barreau de Aix en Provence
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société anonyme inscrite au RCS d’AIX EN PROVENCE sous le numéro 381 976 448, dont le siège social est 25 chemin des Trois Cyprès à AIX EN PROVENCE (13090), poursuites et diligences de son Directeur général en exercice audit siège, - hypothèque judiciaire publiée le 16 octobre 2023 volume 2023 V n°11884,
Ayant Me Violaine CREZE pour avocat
CREANCIERS INSCRITS
La société EOS FRANCE, pour FONCRED IV venant aux droits de la Société Générale, poursuit à l’encontre de Monsieur [W] [Y] et Madame [E] [H] épouse [Y], suivant commandement de payer en date du 21 novembre 2023, signifié par Me [B] , Commissaire de Justice associé à Berre L’Etang et publié le 4 janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 003, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- une maison à usage d’habitation avec piscine édifiée sur une parcelle de terrain située 999 avenue du 7ème Régiment des Tirailleurs Algériens à ALLAUCH (13190), cadastrée section ES n°116, pour une contenance de 3a 83ca,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 21 février 2024 signifié à sa personne pour Madame [H] et au domicile pour Monsieur [Y] le poursuivant a fait assigner les débiteurs à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 9 avril 2024
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 23 février 2023.
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 21 février 2024 à la Société Générale et à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel.
La Société Générale a déclaré sa créance le 4 avril 2024 pour un montant de 32 446, 35 euros.
Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance
Les débiteurs, par voie de conclusions, ont accepté ce désistement.
MOTIFS