Adjudications, 11 mars 2025 — 24/00170
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT
Enrôlement :
N° RG 24/00170 N° Portalis DBW3-W-B7I-5J3Z
AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence La Simiane chemin de St Joseph à Ste Marthe - 13014 MARSEILLE C/ Mme [B] [N] veuve [L]
DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Février 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 11 Mars 2025
PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 11 Mars 2025
Par Madame UGOLINI, Vice-Président
Assistée de Mme GIL, F/F greffier
NATURE DE LA DECISION
contradictoire et en premier ressort
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence La Simiane - chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe - 13014 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la Société CITYA PARADIS, SARL au capital social de 258 960,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE, sous le numéro 352 590 616, dont le siège est 146 rue Paradis à MARSEILLE (13006), prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Philippe CORNET pour avocat
CONTRE
Madame [B] [N] veuve [L] née le 26 février 1945 à BENNAYA TLEMCEN (ALGERIE) anciennement dénommée EUGENE [V] (TLEMCEN-ALGERIE), de nationalité algérienne, sans profession, veuve en unique noce et non remariée de Monsieur [K] [L] de nationalité française, domiciliée et demeurant Résidence La Simiane - 3ème étage à gauche - 11 allée Serpentine à MARSEILLE (13014)
Ayant Me Marie CHANARON pour avocat
DEBITRICE SAISIE
Le syndicat des copropriétaires de la résidence LA SIMIANE 13 014 Marseille poursuit à l’encontre de Madame [B] [N] veuve [X], suivant commandement de payer en date du 22 mai 2024 signifié par Me [E], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 11 juin 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000152, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
Premier lot de vente : - un appartement de type "5PA" au 3ème étage à gauche du bâtiment B immeuble B6 (lot n°186), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dis "A", "B", "C", "D", "E" et "F", dénommé Résidence La Simiane, situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Joseph, section 895 D lieudit 134 PL D'EN HAUT,
Deuxième lot de vente : - un appartement de type "5PA" au 1er étage à gauche du bâtiment C immeuble C8 (lot n°305), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété comprenant six bâtiments dis "A", "B", "C", "D", "E" et "F", dénommé Résidence La Simiane, situé Chemin de Saint Joseph à Sainte Marthe à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Joseph, section 895 D lieudit 134 PL D'EN HAUT,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 2 août 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Madame [B] [N] veuve [X] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi17 septembre 2024.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 7 août 2024.
Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.
Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge de la débitrice, la créance ayant été réglée en cours d’instance, outre sa condamnation à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Le débiteur, par la voix de son Conseil, a conclu au débouté de ces demandes en paiement, compte tenu de sa situation précaire.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.
Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de la débitrice, le règlement étant intervenu en cours d’instance.
Le commandement de payer sera radié.
Il y a lieu de condamner Madame [B] [N] veuve [X] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence LA SIMIANE 13 014 Marseille la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :
Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière
Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de la résidence LA SIMIANE 13014 Marseille de son désistement de la procédure de saisie ;
ORDONNE la radiation : - du commandement de payer en date du 22 mai 2024 signifié par Me [E], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 11 juin 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n°