Ventes, 18 mars 2025 — 24/00160

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16]

JUGE DE L’EXECUTION

Service des Saisies Immobilières

VENTE : [J]

N° RG 24/00160 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z74N

Minute n° :

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S

Le

Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192

SELARL DE BELVAL - 654

SELARL BOST-AVRIL - 33

SELARL ADK - 1086

Copie Commissaire de justice : S.E.L.A.R.L. JOO-BELDON [T]

Le Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON, après en avoir délibéré, a rendu en audience publique le jugement contradictoire suivant le DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 25 Février 2025 devant :

Madame Florence GUTH, Juge, Madame Léa FAURITE, Greffier,

ENTRE :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 8], représenté par son syndic la société REGIE LESCUYER ET ASSOCIES, (RCS [Localité 16] n° 484 706 270), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON

CREANCIER POURSUIVANT

ET :

Maître [S] [J], notaire es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [H] [I], né le [Date naissance 6] 1971 à CHARLIEU (71) et décédé le [Date décès 5] 2007 à 69004 LYON, désigné à cette fonction par Monsieur le Président de la chambre des Notaires du Rhône en suite d’un jugement sur procédure accélérée au fond du Président du tribunal judiciaire de LYON du 20/12/2021 et ordonnance de prorogation de mission de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LYON du 05/12/23, demeurant [Adresse 12]

représenté par Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocats au barreau de LYON

PARTIE SAISIE

EN PRESENCE DE :

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE (RCS [Localité 18] n° 383 686 839) élisant domicile en l’étude de Maître [V] [U], notaire, office notarial d’[Localité 14], dont le siège social est sis [Adresse 15]

représentée par Maître Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocats au barreau de LYON

LE TRESOR PUBLIC - SIE DE [Localité 16] [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 7]

représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON

LE TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON

LE TRESOR PUBLIC - SIP DE [Localité 16] 1, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON

CREANCIERS INSCRITS

EXPOSE DU LITIGE

Par exploit de commissaire de justice en date du 26 Juin 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 8] représenté par son syndic la société REGIE LESCUYER ET ASSOCIES, a fait délivrer à Maître [S] [J], notaire, es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [H] [I], un commandement aux fins de saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 11 250,09 € arrêtée au 02 février 2024, outre intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution : - d’un jugement rendu par le Président du Tribunal Judiciaire de LYON suivant procédure accélérée au fond en date du 9 octobre 2023 signifiée suivant exploit de la SELARL JOO-BELDON [T] à LYON 4ème en date du 12 décembre 2023 revêtu du certificat de non-appel en date du 9 février 2024, - d’une hypothèque légale inscrite par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 9] [Localité 17] représenté par son syndic la société REGIE LESCUYER ET ASSOCIES à l’encontre de Maître [J], es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [H] [C] [B] [I] publiée au Service de la Publicité Foncière [Localité 16] 1, le 11 avril 2024 sous références 2024 V N° 2498 et bordereau reprise pour ordre du 16/04/24 sous les références 2024 V n° 2601.

Maître [S] [J], notaire, es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [I] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 14 Août au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16], sous les références 1er Bureau [Localité 16] / 6904P01S / N° [Cadastre 3], et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant.

Par acte de commissaire de justice en date du 08 Octobre 2024, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 8] représenté par son syndic la société REGIE LESCUYER ET ASSOCIES a assigné à comparaître Maître [S] [J], notaire, es qualité d’administrateur de la succession de Monsieur [I] devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 17 Décembre 2024, aux fins, au visa des articles R 322-4 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution :

- Déterrniner, conformément à1’article R 322-15 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, les modalités de poursuite de la procedure et, dans l'hypothése où la vente forcée serait ordonnée, en fixer