VENTES, 19 mars 2025 — 25/00004
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
JUGE DE L'EXÉCUTION
AUDIENCE DU 19 FÉVRIER 2025
DELIBÉRÉ DU 19 MARS 2025
RG n° 25/00004 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IUNF
ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 5] à DIJON (Côte d’Or), immatriculé au registre national des copropriétés sous le n°AA4-499-919, représenté par son syndic en exercice la Société CITYA GESSY VERNE IMMOBILIER Société par Actions Simplifiée au capital de 340 458.00 €, dont le siège social est [Adresse 3] à [Adresse 9] (Côte d’Or) inscrite au RCS de Dijon sous le n°302 163 803, agissant par son représentant légal en exercice domicilié audit siège,
Créancier poursuivant, représenté par Maître Stéphane MAUSSION pour la SCP MAUSSION avocat au Barreau de Dijon, en présence de Maître Delphine HERITIER,
ET :
Monsieur [I] [G] [T], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (21), de nationalité française, cuisinier-serveur, demeurant [Adresse 8],
Débiteur saisi, non comparant et non représenté,
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JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président
GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence de [O] [M] greffier stagiaire
DEBATS : en audience publique du 19 février 2025
JUGEMENT : - réputé contradictoire, - en premier ressort, - prononcé par mise à disposition du jugement au greffe de la juridiction, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur BOLLON et Madame DAISEY ;
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Selon commandement délivré le 04 octobre 2024 par Maître [K] [H] de la SARL REFlex, Commissaires de Justice à Dijon, publié au Service de la Publicité Foncière de Dijon I le 15 novembre 2024 volume 2024 S n°59, Le Syndicat des copropriétaires représentant la copropriété [Adresse 5] à DIJON (Côte d’Or), immatriculé au registre national des copropriétés sous le n°AA4-499-919, représenté par son syndic en exercice la Société CITYA GESSY VERNE IMMOBILIER a fait saisir à l'encontre de Monsieur [I] [T], les immeubles dont la désignation suit :
Sur la commune de [Localité 11], [Adresse 7]. Dans l'ensemble immobilier en copropriété soumis au régime de la copropriété, destiné en totalité ou en partie à l'habitation, et immatriculé comme tel au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires sous le numéro AA4-499-919. Figurant au cadastre sous les références suivantes :
Section Numéro Lieudit ha a ca AN [Adresse 4] [Adresse 6]
27 04
Les lots suivants :
LOT NUMERO QUINZE (15) Un appartement au cinquième étage à gauche en regardant la façade, comprenant hall d'entrée, trois pièces, cuisine, salle de bains, WC, dégagement, rangement. Les 92/2606èmes indivis des choses communes du bâtiment I. Et les 92/2700èmes indivis des parties communes et de l'ensemble du terrain.
LOT NUMERO DIX NEUF (19) Une cave n°2. Les 4/2606èmes indivis des choses communes du bâtiment I. Et les 4/2700èmes indivis des parties communes et de l'ensemble du terrain.
LOT NUMERO TRENTE SIX (36) Un garage B au premier sous-sol. Les 8/2606èmes indivis des choses communes du bâtiment I. Et les 8/2700èmes indivis des parties communes et de l'ensemble du terrain. L'immeuble sus-désigné a fait l'objet d'un règlement de copropriété contenant état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître [J], notaire à [Localité 10], le 11 octobre 1973 dont une copie authentique a été publiée au bureau des hypothèques de [Localité 10] 1, le 22 octobre 1973, volume 927, numéro 1.
Les biens et droits immobiliers ci-dessus désignés appartiennent à Monsieur [I], [G] [T] selon acte reçu de Maître [J], notaire à [Localité 10], du 25 juin 2019 publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10] I le 04 juillet 2019 volume 2019 P 7014.
La présente procédure est diligentée pour obtenir paiement des sommes suivantes : -1er principal.......................................................... 3 288,53 € -Intérêts au taux légal sur 2 288,76 € à compter du 18/09/2023 intérêts au taux légal sur 999,77 € à compter du 21/11/2023 intérêts au taux légal sur 2 880,56 € à compter du 09/01/2024.. 533,69€ -2ème principal........................................................ 2 880,56 € -Intérêts au taux légal sur 2 880,56 € à compter du 09/01/2024.... -Dommages et intérêts.................................................. 200,00 € -Article 700............................................................... 500,00 € -Frais de procédure..................................................... 808,84 € --------------- TOTAL................................................................. 8 211,62 €
Selon décompte arrêté au 02/09/2024, outre les intérêts taux légal majoré sur 2 288,76 €, sur 999,77 € et sur 2 880,56 € à compter du 03/09/2024. Et outre les frais de la présente procédure.
La procédure de saisie immobilière a lieu en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Dijon suivant la procédure accélérée au fond le 09 janvier 2024, si