VENTES, 19 mars 2025 — 23/00018
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION
AUDIENCE DE VENTE DU 19 MARS 2025
N°RG : 23/00018 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H4M5
ENTRE : Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 7], immatriculée au RCS de [Localité 17] et identifiée sous le numéro 431 252 121, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, Société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de [Localité 17] et identifiée sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, en vertu d’un bordereau de cession de créances du 3 août 2020, conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, Créancier poursuivant, représenté par Maître Lucie RENOUX pour la SCP DGK Avocats Associés, avocate inscrite au barreau de Dijon, substituée par Maître Burcu GÜL lors de l'audience,
ET :
La société CLARA, société civile immobilière au capital de 1 000.00 €, dont le siège social est [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 18] et identifiée sous le numéro SIREN 490 362 118, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège,
Société débitrice saisie, ayant pour conseils par Maître Maxence PERRIN, avocat au barreau de Dijon, postulant et par Maître Jack CANNARD, avocat au Barreau de Thonon-du Léman et du Genevois, plaidant ; absents lors de l'audience,
ET :
Le TRESOR PUBLIC, SIP [Localité 12] NORD, pour lequel domicile est élu au [Adresse 3] à [Localité 13] : 1/ dans l'inscription de l'hypothèque légale prise à son profit, publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] I le 21/05/2015 volume 2015 V n° 2029 en vertu d'un acte du 20/05/2015 2/ dans l'inscription de l'hypothèque légale prise à son profit, publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] I le 02/02/2016 volume 2016 V n° 557 en vertu d'un acte du 29/01/2016 3/ dans l'inscription de l'hypothèque légale prise à son profit, publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] I le 14/03/2017 volume 2017 V n°1246 en vertu d'un acte du 09/03/2017 4/ dans l'inscription de l'hypothèque légale prise à son profit, publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] I le 03/05/2018 volume 2018 V n°2098 en vertu d'un acte du 30/04/2018 5/ dans l'inscription de l'hypothèque légale prise à son profit, publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] I le 25/03/2019 volume 2019 V n°1387 en vertu d'un acte du 18/03/2019,
Créancier inscrit, non comparant et non représenté,
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JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président, en présence de [B] [X], auditeur de justice GREFFIÈRE : Céline DAISEY DEBATS : en audience publique du 19 mars 2025
JUGEMENT : - réputé contradictoire ; - en dernier ressort ; - prononcé en audience publique du 19 mars 2025 ; - signé par Monsieur BOLLON et Madame DAISEY ;
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EXPOSE DU LITIGE
Selon commandement délivré le 05 janvier 2023 par Maître [N] [O], Commissaire de Justice associé à [Localité 8] (74) au sein de la SELARL OFFICIALIS, publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] I le 17 février 2023 volume 2023 S n°8, le créancier poursuivant, a fait saisir à l’encontre de la société débitrice poursuivie les immeubles dont la désignation suit :
VILLE DE [Localité 14] [Adresse 1] Dans un ensemble immobilier dénommé "[Adresse 15]", sis à [Localité 14] [Adresse 2], Formant le lot HA.3 (2) de la ZAC "[Adresse 16]" crée par délibération du Conseil Municipal de la Ville de [Localité 12] en date du 23 mars 1987.
Ayant fait l'objet d'un règlement de copropriété et état descriptif de division établi suivant acte reçu par Maître [K] [W], notaire à [Localité 12], le 9 juin 1998, publié au bureau des hypothèques de [Localité 12] le 9 juillet 1998 volume 98 P n° 6702 et le 26 août 1998 volume 98 P n° 8206.
Et d'un modificatif aux termes d'un acte reçu par Maître [K] [W], notaire, le 8 mars 1999, publié au 1er bureau des hypothèques de [Localité 12] le 2 avril 1999 volume 99 P n° 3374.
Et d'un second modificatif aux termes d'une assemblée générale extraordinaire des copropriétaires du bâtiment I, dont un original du procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Maître [K] [W], notaire à [Localité 12], le 26 décembre 1999, publié au 1er bureau des hypothèques de [Localité 12] le 11 février 2000 vol. 2000 P 1556.
Ledit bien immobilier est cadastré section IB, numéro [Cadastre 6], lieu dit "[Adresse 10]", pour une contenance de QUARANTE-SEPT [Localité 9] QUARANTE CENTIARES (47a 40ca).
Section IB, n°[Cadastre 6] , lieudit ou voie : [Adresse 11], Contenance 0ha 47a 40ca
LOT NUMERO VINGT-NEUF (29) Au sous-sol, le garage fermé n° 19. Et les 15/1000° des charges relatives à l'entretien des parties communes propres au sous-sol des garages et parkings. Et les