Ventes, 10 avril 2025 — 24/00168

Minute n° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGE DE L’EXECUTION

JUGEMENT D’ADJUDICATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2025

MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

GREFFIER : Léa FAURITE

AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 15] C/ Monsieur [B] [F] [C] [A]

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E6B

Le

Grosse et copie certifiée conforme à :

SELARL DREZET - PELET - 485

SELARL ADK - 1086

ENTRE

Créancier poursuivant :

Syndicat des copropriétaires [Adresse 15] immatriculé AA0-923-953 représenté par son syndic en exercice la société ADMINISTRATION D’IMMEUBLES [Adresse 19] PAUTET inscrite au RCS de [Localité 18] sous le n° 972 500 979 dont le siège social est situé [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON

ET

Débiteur saisi :

M. [B] [F] [C] [A] né le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 2] non comparant, ni représenté

Adjudicataire :

M. [P] [N] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 21] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON Par exploit de commissaire de justice en date du 21 Août 2024 , le Syndicat des copropriétaires [Adresse 15] a fait délivrer à Monsieur [B] [A] un commandement aux fins de saisie immobilière lui faisant sommation de payer la somme de 24 444,76 € arrêtée au 30 mai 2024, outre intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution d’un jugement rendu par le Président du Tribunal judiciaire de LYON selon procédure accélérée au fond le 6 février 2023, signifié le 16 février 2023 par acte de l’étude HUISSIERS REUNIS de SAINT PRIEST, certificat de non appel en date du 25 avril 2024.

Monsieur [B] [A] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 16 Octobre 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 18], sous les références 3ème Bureau [Localité 18]/ 2024 S / n° 84, et ce pour valoir saisie du bien immobilier lui appartenant, et constitué plus précisément des biens et droits immobiliers suivants :

Sur la commune de [Localité 16], dans un ensemble immobilier soumis aux statuts de la copropriété situé [Adresse 8], cadastré section BD N° [Cadastre 10] contenance [Cadastre 12] a 56 ca :

- lot 97 : dans le bâtiment 3 allée F un appartement situé au 2ème étage composé de 4 pièces avec les 124/10000ème du sol et des parties communes générales de l’ensemble immobilier,

- lot 98 : une cave au sous-sol portant le n° 7 du plan et les 4/10000ème du sol et des parties communes générales.

Par acte de commissaire de justice en date du 06 Décembre 2024, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 15] a assigné Monsieur [B] [A] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 21 Janvier 2025.

Cette assignation et le cahier des conditions de vente ont été déposés au greffe le 10 Décembre 2024 ainsi qu’un état hypothécaire certifié à la date de publication du commandement valant saisie.

Par jugement d’orientation en date du 04 Février 2025, le juge de l’exécution a notamment ordonné la vente forcée par adjudication judiciaire de l’immeuble appartenant à Monsieur [B] [A] et fixé la date d’adjudication au 10 Avril 2025 devant se tenir au Tribunal judiciaire de Lyon.

Les formalités de publicité ont été régulièrement effectuées, en vertu des dispositions des articles R322-31 du Code des procédures civiles d’exécution et du jugement d’orientation du 04 Février 2025 :

- Avis complet affiché au Tribunal judiciaire de Lyon le 12 février 2025,

- Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales Le Tout [Localité 18] en date du 15 février 2025,

- Publicité sous forme d’avis simplifié dans une édition périodique de journal à diffusion locale ou régionale et une publicité sur un site internet national : - La Tribune de [Localité 18] en date du 20 février 2025 - info-encheres.com en date du 19 février 2025

- Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de la SELARL HUISSIERS REUNIS, Commissaires de Justice à [Localité 20] en date du 18 février 2025.

Le 10 Avril 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 15], représenté par son conseil, a sollicité la vente forcée du bien immobilier appartenant à Monsieur [B] [A] sur la mise à prix de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 Euros), et a déclaré que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de CINQ MILLE QUATRE CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS CINQUANTE HUIT CENTS (5.471,58 Euros).

Le juge de l’exécution a taxé les frais de poursuite à la somme de 5.471.58 Euros et, après les avoir annoncés publiquement avant l’ouverture des enchères, a ordonné qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication du bien sus-visé sur la mise à prix de SO