VENTES, 7 mai 2025 — 24/00040
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
JUGE DE L'EXÉCUTION
AUDIENCE DE VENTE DU 07 MAI 2025
RG n° 24/00040 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQ6P
ENTRE : La LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260.840.262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 11], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON et immatriculée au SIREN n° 954.507.976, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
Créancier poursuivant, représenté par Maître Anne-Line CUNIN pour la SELARL DU PARC-MONNET BOURGOGNE, avocate au barreau de Dijon,
ET :
Madame [A], [B], [I] [H], née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 13] (21), de nationalité française, célibataire majeure, demeurant [Adresse 5]
Débitrice saisie, ayant pour conseil Me Céline BOUILLERET pour la SCP BERGERET ET ASSOCIES, avocate au Barreau de Dijon, absente lors de l'audience,
ET :
Monsieur [V], [T] [R] [F], né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 13] (21), de nationalité française, célibataire, majeur , demeurant [Adresse 9],
Débiteur saisi, représenté par Me Christophe CHATRIOT, avocat au Barreau de Dijon substitué par Me Céline PIZZOLATO lors de l'audience,
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JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président
GREFFIÈRE : Céline DAISEY
DEBATS : en audience publique du 07 mai 2025
JUGEMENT : - réputé contradictoire, - en premier ressort, - prononcé en audience publique du 07 mai 2025, - signé par Monsieur BOLLON et Madame DAISEY.
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Selon commandement délivré le 09 août 2024 par Maître [M] [L], Commissaires de Justice à [Localité 14], publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 14] le 11 septembre 2024 volume 2024 S n°51, la LYONNAISE DE BANQUE a fait saisir à l'encontre de Monsieur [V] [F] et de Madame [A] [H],
Une maison d’habitation située sur la commune de [Adresse 15] [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 8], cadastrée section AB n°[Cadastre 7] lieudit « [Localité 16] », pour une contenance de 2a 35ca, section AB n° [Cadastre 10], lieudit « [Adresse 8] », pour une contenance de 3a 20ca et les droits indivis dans la cour commune cadastrée [Cadastre 12] lieudit « [Localité 16] » pour une contenance de 1a 37ca.
Le bien appartient en indivision à Monsieur [F] et Madame [H] pour l’avoir acquis aux termes d’un acte reçu par Maître [O] [X], Notaire associé de la SCP [X] SERAPHIN à BEAUNE, le 28 novembre 2005, et dont une expédition authentique a été publiée au SPF de Dijon I le 13/01/2006 volume 2006 P n°270.
La présente procédure est diligentée pour avoir paiement des sommes suivantes, provisoirement arrêtées au 17 juillet 2024 :
1-Au titre du prêt CIC IMMO PRET MODULABLE n° 10096 18194 00035551502, le montant exigible comprenant le capital, les échéances impayées, les intérêts, l’assurance et l’indemnité conventionnelle, suivant décompte annexé au commandement de payer valant saisie immobilière, arrêté au 17/07/2024…………………………………………..… 45.784,95€ -Non compris les intérêts contractuels calculés suivant le taux de 3,80 % outre assurance au taux de 0,5 % à compter du 18/07/2024 jusqu’à complet règlement……….....……………………………... Mémoire TOTAL SAUF MÉMOIRE………………………………… 45.784,95 €
2-Au titre du prêt NOUVEAU PRET A TAUX 0 % n° 10096 18194 00035551503, le montant exigible comprenant le capital, les échéances impayées, les intérêts, l’assurance et l’indemnité conventionnelle, suivant décompte annexé au commandement de payer valant saisie immobilière, arrêté au 17/07/2024………………………………………… 17.319,96 € -Non compris les intérêts contractuels calculés suivant le taux de 0,00 % outre assurance au taux de 0,5 % à compter du 18/07/2024 jusqu’à complet règlement………………...………………………. Mémoire TOTAL SAUF MÉMOIRE………………………………… 17.319,96 €
TOTAL GENERAL SAUF MEMOIRE…………………… 63.104,91 €
La procédure de saisie immobilière a lieu en vertu de la copie exécutoire d ‘un acte de vente contenant prêt reçu par Me [O] [X], Notaire associé de la SCP [X] SERAPHIN à BEAUNE le 28 novembre 2005 contenant : - Prêt CIC IMMO PRET MODULABLE n° 10096 18194 00035551502 d’un montant de 98.915,00 € remboursable en 300 échéances mensuelles de 510,73 € l’une, au taux de 3,80 % l’an. - Prêt NOUVEAU PRET A TAUX 0 % n° 10096 18194 00035551503 d’un montant de 16.125,00 € remboursable en 48 échéances mensuelles de 335,94 € l’une, au taux de 0,00 % l’an , ledit prêt bénéficiant d’une franchise de 216 mois Accordés par la SA LYONNAISE DE BANQUE à Monsieur [F] et Madame [H], Garantis par : - une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée le 13/01/2006 vol 2006 V n°96 au SPF de [Localité 14] 1er bureau ( ex SPF [Localité 13]) - une inscription d’hypothèque conventionnelle publiée le 13/01/2006 vol 2006 V n° 95 au SPF de [Localité 14] 1er Bureau ( ex SPF [Localité 13])
Le procès-verbal de description a été établi le 22 août 2024 par Maître [M] [L], Commissaires de Justice à [Localité 14].
Par acte du 10 octobre 2024, le créancier poursuivant a fait assigner devant le Juge de l’exécution Monsieur [F] et Madame [H], à l’au