Adjudications, 20 mai 2025 — 24/00162
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT D’ORIENTATION
Enrôlement :
N° RG 24/00162 N° Portalis DBW3-W-B7I-5I62
AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ M. [U] [Z], Mme [V] [L] [D] [P] épouse [Z]
DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 20 Mai 2025
PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 20 Mai 2025
Par Madame UGOLINI, Vice-Président
Assistée de Mme GIL, F/F greffier
NATURE DE LA DECISION
réputée contradictoire et en premier ressort
EN LA CAUSE DE
La Société dénommée CREDIT LOGEMENT, S.A., immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 493 275, ayant sont siège social 50 Boulevard de Sébastopol - TSA 69001 - 75155 PARIS CEDEX 03, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d’administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat
CONTRE
Monsieur [U] [Z] né le 14 décembre 1971 à BRUXELLES (BELGIQUE), de nationalité française, demeurant et domicilié 45 rue de la Loge à MARSEILLE (13002) et encore 5 rue de Méry - étage 7 - 13002 MARSEILLE
Non comparant et n’ayant pas constitué avocat
Madame [V] [L] [D] [P] épouse [Z] née le 10 février 1971 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domiciliée 11 rue Edouard Delanglade à MARSEILLE (13006)
Ayant Me Isabelle THIBAUD pour avocat
tous deux mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à LONDRES (GRANDE BRETAGNE) le 21 août 1999,
DEBITEURS SAISIS
ET ENCORE :
Le Comptable Public du Service des Impôts MARSEILLE PRADO - anciennement dénommé SIP 5/6ème, dont les bureaux sont situés 65 avenue Jules Cantini - 13265 MARSEILLE Cedex 8? - hypothèque légale publiée le 15 juin 2018 volume 2018 V n°3170,
Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat,
Le Comptable Public du Service des Impôts du Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE REPUBLIQUE, anciennement démmé SIP 2/15/16ème, dont les bureaux sont situés 3 place Sadi Carnot - 13235 MARSEILLE Cedex 2? - hypothèque légale publiée le 7 juin 2019 volume 2019 V n°2789, - hypothèque légale publiée le 9 juin 2020 Volume 2020V n°1478,
Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat,
TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers des 3/14èmes arrondissements de Marseille, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot à MARSEILLE (13002), - hypothèque légale publiée le 9 juin 2020 volume 2020 V n°1478,
N’ayant pas constitué avocat
CREANCIERS INSCRITS
La société CRÉDIT LOGEMENT poursuit à l’encontre de Monsieur [U] [H] et Madame [V] [P] , suivant commandement de payer en date du 24 mai 2024 signifié par Me [R], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 26 juin 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000164, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au rez-de-chaussée du boulevard de la liberté et au 1er étage de la rue Saint Bazile (lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 4 Boulevard de la Liberté et 46 rue Saint Bazile à MARSEILLE (13001), cadastré quartier Chapitre, section 802 A n°160, lieudit 4 Boulevard de la Liberté,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 29 juillet 2024 signifié à sa personne, le poursuivant a fait assigner Monsieur [Z] et Madame [V] [P] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 8 octobre 2024.
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 30 juillet 2024 au Trésor Public (SIP Marseille 5/6, et ADM P).
Le Trésor Public (SIP Marseille République et SIP Marseille Prado) a déclaré sa créance le 18 septembre 2025 pour un montant total de 15 429, 54 euros.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 2 août 2024.
A l’audience d’orientation du 18 mars 2025, les débiteurs ont sollicité l’autorisation de vendre le bien saisi à l’amiable.
Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente.
SUR CE,
Sur la créance
Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir
- un jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 10 octobre 2022 condamnant Monsieur [U] [Z] et Madame [V] [P] à payer à la société CRÉDIT LOGEMENT les sommes de 176 547,89 euros portant intérêts au taux légal capitalisés à compter du 29 juin 2020 , 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Cette décision est devenue définitive.
Sur le fondement de ce titre exécutoire, le créancier poursuivant fait valoir, selon décompte join