Adjudications, 20 mai 2025 — 25/00006
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT D’ORIENTATION
Enrôlement :
N° RG 25/00006 N° Portalis DBW3-W-B7J-553W
AFFAIRE : COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE C/ M. [W] [T]
DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 20 Mai 2025
PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 20 Mai 2025
Par Madame UGOLINI, Vice-Président
Assistée de Mme GIL, F/F greffier
NATURE DE LA DECISION
réputée contradictoire et en premier ressort
EN LA CAUSE DE
Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE dont les bureaux sont situés 3 place Sadi Carnot, 13235 MARSEILLE CEDEX 2, agissant en qualité de Comptable public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Monsieur [W] [T],
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat
CONTRE
Monsieur [W] [T], né le 26 août 1984 à Marseille, de nationalité française, divorcé de Madame [J] [L] par convention de divorce déposée au rang des minutes de Me [C] [P], notaire à Grenoble, le 8 avril 2021 domicilié et demeurant 48 avenue de Saint-Louis - Bâtiment F1 - 9ème étage à MARSEILLE (13015)
Non comparant et n’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
ET ENCORE :
Le Comptable Public de la Trésorerie Amendes des Bouches du Rhône, dont les bureaux sont situés 65 avenue Jules Cantini à MARSEILLE (13006), _ hypothèque légale publiée le 15 novembre 2021 volume 2021V n°12202,
N’ayant pas constitué avocat
Le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de MARSEILLE REPUBLIQUE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot - 13235 MARSEILLE Cedex 2. - hypothèque légale publiée le 22 novembre 2024 sous les références volume 2024 V n°10483,
N’ayant pas constitué avocat
CREANCIERS INSCRITS
Le Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [W] [T], suivant commandement de payer en date du 25 octobre 2024 signifié par Me [S], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 26 novembre 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n° 000277, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un local à usage de magasin au rez-de-chaussée de l’immeuble Place Placide Caffo n°3, côté Est et la cave au sous-sol dudit immeuble portant le n°1 sur le plan des caves (lot n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant une maison d’habitation portant le numéro 3, faisant l’angle entre la place Placide Caffo et la rue Ricard, situé 3 et 5 place Placide Caffo à MARSEILLE (13003), cadastré Quartier Belle de Mai, section 811M n°279,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 23 janvier 2025 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [T] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 18 mars 2025.
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 21 janvier 2025 au comptable Public (Trésorerie Amendes des Bouches-du-Rhône et SIP Marseille République).
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 24 janvier 2025.
Monsieur [W] [T] n’a pas comparu à l’audience.
Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien.
SUR CE,
Sur la créance
Les conditions des articles L 311-2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies en l’espèce, le créancier justifiant d’un titre exécutoire, à savoir :
- avis d’imposition et extraits de rôle revêtus de la formule exécutoire au titre des impots sur le revenu 2016 et les contributions sociales 2016.
Sur le fondement de ce titre exécutoire, le créancier poursuivant fait valoir, à la date du 25 octobre 2024 et selon décompte joint au commandement de payer, une créance d’un montant de 573 072,46 euros en principal, intérêts et accessoires.
Le tribunal n’a pas été saisi d’une demande tendant à la vente amiable du bien ;
Il convient dès lors d’ordonner la vente forcée et de fixer la date de l’adjudication ;
Sur les dépens
Les dépens seront frais privilégiés de vente.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :
Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière
Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
CONSTATE que les conditions des articles L 311- 2 et L311-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution sont réunies ;
MENTIONNE la créance du Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille pour : - 573 072,46 euros en principal, intérêts et accessoires, le tout jusqu’à parfait paiement, - les frais de la présente procédure de saisie ;
ORDONNE LA VENTE FORCÉE des bien