Adjudications, 27 mai 2025 — 24/00056
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIERES
JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE
Enrôlement :
N° RG 24/00056 N° Portalis DBW3-W-B7I-4WU7
AFFAIRE : Syndic. de copro. “CHATEAU SAINT-JACQUES” 56-58-60-62 Bd de la Valbarelle - 13011 Marseille C/ Mme [F], [I] [O]
DÉBATS : A l'audience Publique du 1er Avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 27 Mai 2025
PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 27 Mai 2025
Par Madame UGOLINI, Vice-Président
Assistée de Mme GIL, F/F greffier
NATURE DE LA DECISION
contradictoire et en dernier ressort
EN LA CAUSE DE
Syndicat des copropriétaires de l’immobilier en copropriété dénommé “CHATEAU SAINT-JACQUES” 56-58-60-62 Bd de la Valbarelle - 13011 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la société FONCIA MEDITERRANEE, SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 309 066 967, dont le siège social est 225 rue Saint-Pierre à MARSEILLE (13005), prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat
CONTRE
Madame [F], [I] [O] née le 9 mars 1949 à MARSEILLE, de nationalité française, célibataire, non liée par un pacte, domiciliée et demeurant Château Saint-Jacques - Bâtiment C19 - 56 Boulevard de la Valbarelle à MARSEILLE (13011),
Ayant Me Jean louis MALBEC pour avocat
DEBITRICE SAISIE
ET ENCORE :
TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE SAINT-BARNABE (anciennement SIP 11/12), dont les bureaux sont situés 79 avenue de Saint-Julien à MARSEILLE (13012), - hypothèque légale inscrite le 25 juillet 2022 volume 2022 V n°10592,
N’ayant pas constitué avocat
CREANCIER INSCRIT
Le syndicat des copropriétaires de la résidence CHATEAU SAINT-JACQUES 13011 Marseille poursuit à l’encontre de Madame [F] [O], suivant commandement de payer en date 10 novembre 2023 signifié par Me [L], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 5 janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n°0009, et rectificatif en date du 19 janvier 2024, publié le 23 janvier 2024 volume 2024 S n°00027, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- la propriété exclusive et particulière de l’appartement de type 2 dans le bâtiment C 3 entrée numéro 19 au premier étage porte droite (lot n°1921), et une cave portant le numéro 110 au sous-sol du bâtiment C3 entrée numéro 19 (lot n°1902), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété à usage d’habitation (avec partie à usage commercial), situé 56-58-60 et 62 Boulevard de la Valbarelle à MARSEILLE (13011), cadastré Quartier La Valbarelle, section 870 A n°138, lieudit Boulevard de la Valbarelle, et section 870 H n°117, lieudit de la Valbarelle,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 12 mars 2024 signifié en étude , le poursuivant a fait assigner Madame [O] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 7 mai 2024.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 14 mars 2024.
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 13 mars 2024 au Trésor Public (SIP Marseille Saint Barnabé).
A l’audience d’orientation du 1er octobre 2024, Madame [O], par la voix de son conseil, a sollicité l’autorisation de vendre le bien saisi à l’amiable.
Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente.
La vente amiable a été autorisée par décision du 3 décembre 2024.
Lors de l’audience du 1er avril 2025, le créancier poursuivant a indiqué que la vente amiable n’est pas intervenue et a demandé la vente forcée du bien.
Le débiteur était absent lors de cette audience.
SUR CE,
L’article R322-25 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’à défaut de pouvoir constater la vente amiable, le juge ordonne la vente forcée dans les conditions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article R322-22 ;
En l’espèce, il convient de constater qu’il n’a pas été justifié que la vente amiable a été réalisée aux conditions fixées dans le jugement d’orientation, et dès lors d’ordonner la vente forcée et de fixer la date de l’adjudication dans le délai maximal de 4 mois prévu par la loi ;
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :
Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente Fabiola GIL, F/F Greffière
Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;
ORDONNE LA VENTE FORCÉE des biens et droits immobiliers consistant en : - la propriété exclusive et particulière de l’appartement de type 2 dans le bâtiment C 3 entrée numéro 19 au premier étage porte d