VENTES, 21 mai 2025 — 25/00008
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
JUGE DE L'EXÉCUTION
AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025
DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2025 N°RG : 25/00008 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IV3M
ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice de la SAS CABINET PARISEL exerçant sous l'enseigne CITYA PARISEL, au capital de 278.040,00 € immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 350 704 904 dont le siège social est [Adresse 13] représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège,
Créancier poursuivant, représenté par Maître Marie RAIMBAULT pour la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocate au barreau de Dijon,
ET :
Monsieur [M] [J] [K] [V], né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 9] (21), de nationalité française, demeurant Chez Madame [E] [R], [Adresse 6] ,
Débiteur saisi, non comparant et non représenté,
ET :
LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 14], identifiée sous le n° siren 775 718 216, dont le siège social est [Adresse 5] à [Adresse 15] et la Direction Générale [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice, domicilié audit siège ;
Créancier inscrit en vertu d'une inscription de privilège de prêteur de deniers du 27 juin 2008 publiée le 09 juillet 2008 volume 2008 V 2754, une inscription d'hypothèque conventionnelle du 27 juin 2008 publiée le 09 juillet 2008 volume 2008 V 2753 et une inscription de privilège de prêteur de deniers du 27 juin 2008 publiée le 09 juillet 2008 volume 2008 V 2752, créance déclarée le 12 mars 2025 ; représenté par Me Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, avocate au barreau de Dijon, ******
JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas BOLLON, Vice-Président, en présence d'[T] [C] auditrice de justice,
GREFFIÈRE : Céline DAISEY,
DEBATS : en audience publique du 16 avril 2025,
JUGEMENT : - réputé contradictoire, - en premier ressort, - prononcé par mise à disposition du jugement au greffe de la juridiction, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur BOLLON et Madame DAISEY ;
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Selon commandement délivré le 31 octobre 2024 par la SELARL Réflex, Commissaire de Justice à [Localité 10], publié au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10] I le 29 novembre 2024 volume 2024 S n°62 et attestation rectificative publiée le 31 décembre 2024 volume 2024 S n°69, [Localité 12] des copropriétaires de la copropriété [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice de la SAS CABINET PARISEL exerçant sous l'enseigne CITYA PARISEL a fait saisir à l'encontre de Monsieur [M] [J] [K] [V], les immeubles dont la désignation suit :
SUR LA COMMUNE DE [Localité 11] – [Adresse 1] :
Dans un ensemble immobilier en copropriété cadastré section EV n°[Cadastre 4] pour 03a 88ca, Lot numéro 5
Les biens et droits immobiliers ci-dessus désignés appartiennent à Monsieur [M] [V] suivant acte de vente du 27/06/2008 publié le 09/07/2008 vol. 2008 P6448.
L'ensemble a fait l'objet d'un état descriptif de division publié le 07/02/1950 volume 1448 n°45.
La présente procédure de saisie immobilière est diligentée en vertu d'un jugement définitif rendu le 10 novembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Dijon.
Le commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré pour obtenir paiement des sommes suivantes : - Principal au 12/07/2023........................................... 5.625,91 € - Article 700 CPC...................................................... 500,00 € - Dépens et frais d'huissier ….................................. 252,28 € - Outre les intérêts au taux légal majoré à compter du 13/07/2023 et les frais de procédure de saisie immobilière.
Le procès-verbal de description a été établi le 14 février 2025 par Maître [O] [F] pour la SELARL Réflex, Commissaires de Justice à [Localité 10] (21).
Par acte du 04 février 2025, le créancier poursuivant a fait assigner devant le Juge de l'Exécution Monsieur [M] [V] d’avoir à comparaître à l’audience d’orientation du 16 avril 2025, prévue à l’article R.322-4 du Code des Procédures civiles d’exécution.
Le créancier poursuivant a également fait dénoncer au créancier inscrit le commandement de payer valant saisie valant assignation à comparaître par acte de la SELARL Réflex du 06 février 2025.
Le cahier des conditions de la vente a été déposé le 10 février 2025 fixant la mise à prix à 25.000 €.
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Lors de l'audience du 16 avril 2025 et par conclusions du même jour, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] à [Localité 10] représenté par son Syndic en exercice la SAS Cabinet PARISEL a indiqué qu'entre le moment de la délivrance du commandement de payer valant saisie immobilière et l'audience de ce jour Monsieur [V] avait régularisé sa situation et s'était acquitté de sa dette auprès du demandeur. Le créancier poursui