Cette page décrit le fonctionnement de la recherche, l’affichage et le traitement des messages. Les informations sur les services techniques restent limitées aux éléments vérifiés ci-dessous.
Responsable du traitement
L’éditeur du site reçoit les messages adressés à [email protected] et y répond. Vous pouvez utiliser cette adresse pour une question ou une demande concernant vos données personnelles.
Consultation et recherche
Le site ne propose ni création de compte ni formulaire de contact. Lorsque JavaScript fonctionne, la recherche charge un index de guides et recherche les mots dans votre navigateur.
Une recherche présente dans l’adresse de la page, sous la forme /search/?q=..., est transmise avec la demande de page. Sans JavaScript, l’envoi du formulaire produit aussi cette adresse. Ne saisissez pas de données personnelles ou confidentielles dans la recherche.
Le site utilise Cloudflare Pages pour son hébergement technique. La politique de confidentialité de Cloudflare décrit notamment le traitement de données de connexion et de trafic des visiteurs des sites utilisant ses services. Elle distingue les journaux mis à disposition des clients des données de réseau traitées par Cloudflare.
Cloudflare utilise un réseau mondial. Son accord sur le traitement des données prévoit notamment des clauses contractuelles types pour les transferts concernés hors de l’Espace économique européen. Cela ne signifie pas que les données du site restent dans l’Union européenne.
Préférences d’affichage
L’affichage clair ou sombre suit la préférence de votre système grâce aux feuilles de style. Cette fonction n’enregistre pas de préférence dans votre navigateur.
Les pages de cette version ne chargent pas de script publicitaire ou de mesure d’audience dans leur code. Des services peuvent toutefois intervenir au niveau de l’hébergement : les journaux disponibles, leurs durées et les éventuels traitements ajoutés par la configuration du domaine n’ont pas tous pu être vérifiés.
Messages
Lorsque vous écrivez à [email protected], votre adresse d’expéditeur, votre message et les éventuelles pièces jointes sont transmis par messagerie. L’éditeur les reçoit pour prendre connaissance de votre demande et vous répondre.
L’envoi d’un message est facultatif. Une adresse à laquelle répondre et les informations permettant de comprendre votre demande sont nécessaires pour vous apporter une réponse. Pour signaler une erreur, indiquez la page et le passage concernés ; une référence officielle est utile mais facultative. N’envoyez pas de document d’identité, de bulletin de salaire, de numéro de sécurité sociale ni de document médical.
Les messages sont acheminés par Cloudflare Email Routing vers une boîte Gmail, où l’éditeur les consulte. Cloudflare intervient dans leur transmission et Google fournit la messagerie qui les reçoit et les conserve. Les règles de confidentialité de Google décrivent les traitements de ce fournisseur. L’adresse privée de destination n’est pas publiée.
La durée de conservation retenue pour les nouveaux signalements ordinaires est de 12 mois après le dernier échange. Les échanges liés à un litige ou à une obligation légale font l’objet d’un examen distinct, selon les délais applicables. La suppression n’est pas automatisée. Les messages reçus avant l’adoption de cette règle doivent faire l’objet d’un tri séparé ; leur suppression n’a pas encore été effectuée.
Vos droits
Si le RGPD s’applique au traitement concerné, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation, dans les conditions prévues par la réglementation. Selon le traitement, vous pouvez aussi vous opposer à l’utilisation de vos données ou demander leur portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.