Ce guide appartient au parcours Contrat et obligations.
Un contrat par enfant
Le contrat avec une assistante maternelle est écrit et établi au plus tard le jour de l’embauche, pour chaque enfant accueilli, même au sein d’une même famille. Chaque partie conserve un exemplaire daté, signé et paraphé. Une modification fait l’objet d’un avenant écrit.[3]
Le CDI est la forme normale du contrat. Le CDD reste exceptionnel, notamment pour remplacer une assistante maternelle absente; il ne sert pas simplement à essayer une personne avant un CDI.[3]
Préparer les informations et les annexes
Le contrat mentionne notamment l’identité des parties, celle de l’enfant et sa date de naissance, le lieu d’accueil, les références de l’agrément, l’assurance responsabilité civile professionnelle et, si nécessaire, l’assurance automobile. Il fixe les horaires et périodes d’accueil, les absences prévues de l’enfant, le salaire mensualisé et son mode de calcul, les indemnités d’entretien et de repas, les congés et le repos hebdomadaire.[3]
La fiche officielle prévoit des informations sur la santé, l’alimentation, le médecin et les consignes d’urgence, ainsi que des annexes sur les déplacements autorisés et les personnes pouvant venir chercher l’enfant. Préparez-les avant le premier accueil.[3]
Ne pas confondre essai et adaptation
En CDI, une période d’essai peut être prévue au contrat, mais n’est pas renouvelable. Elle dure au maximum trois mois pour un accueil sur un à trois jours par semaine et deux mois sur quatre jours ou plus. Pour un autre enfant d’une famille déjà liée par un contrat en cours, le maximum est de trente jours calendaires.[3]
L’adaptation se situe au début de l’essai, avec une durée maximale de trente jours calendaires. Ses horaires et ses conditions de rémunération figurent au contrat. Ce n’est pas une période gratuite hors contrat.[3]
Relire une semaine et une année d’accueil
Vérifiez ensemble les heures d’arrivée et de départ, les semaines sans accueil et le calendrier des congés. Faites expliquer le calcul du salaire avant de signer, sans reprendre un montant d’un ancien exemple. Gardez les autorisations à jour lorsque les personnes habilitées à récupérer l’enfant changent.
Cette page porte sur l’assistante maternelle; une garde d’enfants au domicile des parents relève du contrat du salarié à domicile.[1][3]
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12202 — Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile | Service Public [3] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16841 — Contrat de travail et formalités d’embauche de l’assistante maternelle | Service Public