Ce guide appartient au parcours Démarrer et recruter.
Urssaf, Cesu et Pajemploi ne sont pas trois organismes concurrents. L’Urssaf propose les services Cesu et Pajemploi pour simplifier les déclarations et le calcul des cotisations des particuliers employeurs.[9] La Caf ou la MSA intervient dans votre demande de CMG pour la garde d’enfant.[9][11]
Identifier le document que vous avez reçu
| Document ou besoin | Interlocuteur à rechercher |
|---|---|
| Compte Cesu, déclaration de ménage, cotisations liées à cette déclaration | Urssaf service Cesu.[6] |
| Bulletin d’une assistante maternelle ou garde déclarée à Pajemploi | Urssaf service Pajemploi, qui génère les bulletins après déclaration.[10] |
| Demande initiale de CMG | Caf ou MSA; la caisse procède à l’immatriculation Pajemploi dans ce parcours.[9] |
| Désaccord sur les tâches ou le salaire contractuel | Employeur et salarié doivent d’abord relire leur contrat; une modification contractuelle demande un avenant accepté.[1] |
Avant un message, relevez le nom exact figurant sur le document, la période et le numéro de dossier. Décrivez l’erreur constatée plutôt que d’envoyer seulement « mon Urssaf est faux ».
Déclarer, payer et financer sont des opérations différentes
Le Cesu déclaratif calcule les cotisations et établit le bulletin à partir des informations déclarées. Cesu+ permet de déléguer aussi le paiement, avec l’accord du salarié.[6] De même, Pajemploi traite la déclaration tandis que Pajemploi+ permet de confier le processus de rémunération au service, avec accord du salarié.[10]
Le CMG est soumis à ses propres conditions. Pajemploi annonce un public comprenant assistants maternels et gardes à domicile pour les enfants de moins de six ans, douze ans pour les familles monoparentales, avec ou sans cette aide.[10] Un compte actif ne prouve donc pas qu’un montant de CMG vous est acquis.
Exemple de demande utile
Message fictif à adapter : « Je déclare une garde à domicile pour la période [mois]. Le récapitulatif porte [élément observé], alors que mon relevé indique [élément attendu]. Ma demande de CMG est [en cours/accordée/refusée]. Pouvez-vous confirmer le service compétent et la correction à faire ? »
Joignez uniquement les documents nécessaires par le canal officiel. Ne créez pas une nouvelle déclaration auprès de l’autre service pour effacer une erreur : demandez d’abord comment corriger la période déjà enregistrée.
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12202 — Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile | Service Public [6] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2912 — Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l’utiliser ? | Service Public [9] https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/particulier-employeur/embaucher-un-salarie/embaucher-salarie-domicile.html — Embaucher un salarié à domicile ou un assistant maternel - Urssaf.fr [10] https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-particuliers/service-pajemploi.html — Pajemploi - Urssaf.fr [11] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39152 — Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct | Service Public