Salariée en télétravail : droits, accord et retour sur site
Télétravail d’entreprise, travailleur à domicile et emploi chez un particulier : les distinctions utiles, les frais et les droits du salarié.
Contrat et obligations
Le contrat fixe le cadre de la relation de travail : emploi occupé, durée du travail, rémunération, lieu d’intervention et conditions particulières. Cette rubrique rassemble les règles générales, les modèles à vérifier et les obligations qui accompagnent l’embauche d’un salarié à domicile.
Choisissez d’abord le guide correspondant au type d’emploi et à la situation du salarié. Les règles applicables à une assistante maternelle, à une garde d’enfant à domicile ou à un autre emploi familial ne sont pas toujours identiques. Un modèle doit donc être adapté, jamais recopié sans contrôle.
Modèle de CDI pour un employé de maison : préparer les clauses
Accéder au modèle officiel de CDI et réunir les informations nécessaires à sa personnalisation.
Modèle CDD à domicile : remplir le contrat de remplacement
Accéder au PDF officiel et préparer le motif, le terme, les horaires et les informations du salarié remplacé.
Avenant d’horaires à domicile : trame à compléter
Rédiger les anciennes et nouvelles heures, la date d’effet et les conséquences sur le salaire dans un avenant accepté.
Fin de CDD à domicile : calculer la prime de précarité
Calcul de la prime de précarité, exceptions et dernier paiement : les vérifications pour un CDD chez un particulier.
Période d’essai de l’assistante maternelle : durée et adaptation
Différencier l’essai en CDI, en CDD et l’adaptation de l’enfant, avec les limites prévues pour chaque situation.
Assistante maternelle : faut-il financer une mutuelle ?
Le particulier employeur n’est pas soumis à l’obligation de proposer une mutuelle collective d’entreprise. Ne lui appliquez pas automatiquement les règles prévues pour les entreprises.
Aide à domicile : quelle convention collective appliquer ?
Emploi direct, mandataire ou prestataire : identifier l’employeur avant de choisir la convention et les règles du contrat.
Contrat de travail d’une aide à domicile : les points à rédiger
CDI, exception Cesu, horaires et avenants : préparer un contrat adapté aux tâches réellement confiées à une aide à domicile.
Contrat d’assistante maternelle : rédiger les clauses et annexes
Contrat par enfant, horaires, indemnités, annexes et période d’essai : préparer l’accueil avec l’assistante maternelle.
Loyauté de l’employé à domicile : vie privée et autres employeurs
Bonne foi, respect de la vie privée et cumul d’emplois : comprendre les obligations du salarié à domicile sans confondre loyauté et exclusivité.
Véhicule et salarié à domicile : assurance, permis et indemnités
Voiture du salarié ou du particulier employeur : les vérifications d’assurance, les justificatifs et les règles conventionnelles de remboursement.
Modifier un contrat à domicile : accord, organisation et refus
Identifier les changements qui exigent un accord, distinguer horaires contractuels et organisation, puis proposer un avenant et traiter un refus en CDI ou CDD.
Droit de retrait d’un employé à domicile : danger et précautions
Danger au domicile : mesures de sécurité, alerte et limites des garanties de salaire pour le salarié du particulier employeur.
Assurance responsabilité civile du particulier employeur : que vérifier ?
Dommages causés par un salarié, objet cassé, accident du travail : distinguez les garanties et préparez les questions à poser à votre assureur.
Un employé à domicile peut-il télétravailler ?
Présence au domicile, cours en ligne et assistance à distance : distinguez le contrat de travail et l’éligibilité aux services à la personne.
Particulier employeur : inspection du travail ou prud’hommes ?
Savoir à qui adresser un litige de salaire ou de contrat, sans confondre renseignement, contrôle et décision de justice.
Clause d’exclusivité d’un employé à domicile : limites et précautions
Interdire un autre emploi ne se confond pas avec organiser les horaires : validité de l’exclusivité, multi-employeurs et erreurs à éviter.
Jardinage avec le Cesu : travaux admis et plafond fiscal
Petits travaux, matériel fourni par l’employeur et plafond de 5 000 € : distinguer emploi déclaré et avantage fiscal.
CDD à domicile : vérifier le motif et choisir le terme
Distinguer besoin durable et remplacement temporaire, choisir un terme fixe ou incertain et préparer les décisions avant de remplir le CDD officiel.