Modèle de lettre d'avertissement pour un employé à domicile
Modèle d'avertissement pour l'emploi direct à domicile : faits à préciser, précautions et limites des procédures disciplinaires d'entreprise.
Gérer la relation de travail
Une fois l’embauche réalisée, il faut organiser le temps de travail, les congés, les absences, la santé et l’évolution professionnelle. Cette étape rassemble les guides utiles pour gérer la relation au quotidien sans confondre organisation pratique et règles juridiques.
Choisissez le sujet correspondant à l’événement rencontré : modification d’horaires, congé, arrêt de travail, accident, formation ou difficulté d’organisation. Les situations individuelles peuvent produire des conséquences différentes. Conservez les échanges et documents utiles, puis vérifiez la règle en vigueur avant toute décision.
Cesu préfinancé et Cesu déclaratif : paiement ou déclaration ?
Distinguer paiement et déclaration Cesu, déduire le financement reçu et vérifier domicile fiscal et résidence pour le crédit d’impôt.
Heures en plus au Cesu : calcul au-delà du contrat
Calcul des heures au-delà du contrat au Cesu : taux normal, seuil de 40 heures, majorations et exemples de paie.
Vacances et Cesu : faut-il arrêter de payer le salarié ?
Congés du salarié ou absence de l'employeur : vérifiez le contrat et les congés déjà payés avant de modifier votre déclaration Cesu.
Cesu jardinage : travaux admis, coût et plafond fiscal
Petit jardinage et plafond fiscal : vérifier le domicile fiscal du bénéficiaire, la résidence en France et les dépenses restant à charge.
Pajemploi : déclarer les congés payés d’une assistante maternelle
Acquisition, comparaison des indemnités et saisie Pajemploi selon un accueil sur 52 semaines, 46 semaines ou moins, ou occasionnel.
Congés payés de l’assistante maternelle : calcul et dates
Calculer les congés de l’assistante maternelle, fixer les dates entre employeurs et distinguer les modes de paiement selon l’accueil.
Cesu : calculer le crédit d’impôt sans compter les aides deux fois
Domicile fiscal en France, résidence éligible, aides et plafonds : calculer le crédit Cesu et vérifier les cas particuliers des non-résidents.
Assistante maternelle : repas de l’enfant, indemnités et déclaration fiscale
Repas de l’enfant : lait maternel non imposable, déduction de 10 % ou frais réels avec réintégration des indemnités, sans confusion avec le régime spécifique.
Attestation France Travail de l’assistante maternelle : la préparer à la fin du contrat
Attestation France Travail : remise à la fin du préavis, exception du préavis totalement dispensé inférieur à deux semaines et limite Pajemploi.
Arrêt maladie de l’assistante maternelle : démarches et droits
Prévenir les parents employeurs, demander les indemnités et suivre les congés lors de l’arrêt maladie de l’assistante maternelle.
Accident du travail de l’assistante maternelle : démarches des parents
Accident pendant l’accueil : déclaration, certificat médical, indemnisation et absence de l’assistante maternelle employée par un particulier.
Aide à domicile blessée au travail : démarches du particulier employeur
Chute, coupure ou douleur soudaine pendant une intervention : constituer le dossier d’accident et organiser l’absence d’une aide à domicile en emploi direct.
Jour férié travaillé à domicile : majoration et salaire maintenu
Jour férié travaillé ou chômé : majoration de 10 %, 1er mai payé double, maintien du salaire et exemples pour le particulier employeur.
Congé paternité du salarié à domicile : durées, prévenance et exceptions
Organiser les périodes de congé paternité chez un particulier, respecter les délais et distinguer naissance anticipée et hospitalisation.
Arrêt maladie prolongé à domicile : indemnisation et préparation du retour
Arrêt prolongé : originaux Cerfa sécurisés pour la CPAM, copies du volet 3 aux employeurs, indemnisation et préparation du retour.
Assistant de vie : choisir une formation et vérifier le titre
Le titre Assistant de vie remplace Assistant de vie dépendance. Vérifier la fiche RNCP, les compétences, le parcours et le financement avant de s’inscrire.
Travail le dimanche à domicile : repos et contrepartie
Dimanche prévu au contrat ou repos travaillé exceptionnellement : accord écrit, majoration de 25 %, repos rémunéré et exemple de calcul.
Congé sans solde à domicile : demander et formaliser l’accord
Demande, refus, rémunération et congés acquis : les règles du congé personnel en emploi direct.
Accident de trajet d’un employé à domicile : qualifier et déclarer
Itinéraire, détour et déclaration à la caisse : les démarches après un accident de trajet d’un salarié employé directement par un particulier.