Parent isolé : CMG et garde à domicile
CMG emploi direct jusqu’aux 12 ans de l’enfant, démarches Pajemploi et complément fiscal pour une garde au domicile.
Fin du contrat et litiges
La fin d’un contrat exige de distinguer le motif, la procédure, les délais, les indemnités et les documents à remettre. Cette rubrique oriente vers les parcours adaptés à la démission, au licenciement, à la rupture conventionnelle, au décès de l’employeur et aux principaux litiges.
Ne choisissez pas une procédure à partir de son seul intitulé. Commencez par identifier précisément la situation et le régime applicable, puis suivez le guide spécialisé. Lorsqu’un conflit existe ou qu’une décision peut produire des effets importants, faites vérifier votre dossier par l’organisme ou le professionnel compétent.
Handicap : financer une aide à domicile avec la PCH
Conditions de la PCH, emploi direct, aidant familial, Cesu et reste à charge : les distinctions à faire avant de recruter.
Aide à domicile en PACA : demandes et emploi direct
APA, PCH et Cesu en Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec le fonctionnement documenté des tickets PCH des Bouches-du-Rhône.
En Normandie : financer une aide à domicile
Démarches APA et PCH en Normandie, avec l’exemple documenté de l’emploi direct dans la Manche et le calcul du reste à charge.
À Paris : distinguer APA, PCH et Paris domicile
Aide à domicile à Paris : choisir entre financement d’un emploi direct et service municipal, sans confondre les conditions.
Modèle de solde de tout compte d’un salarié à domicile
Préparer un reçu détaillé, distinguer les sommes versées et connaître les règles de signature et de contestation du solde de tout compte.
Lettre de licenciement d’un salarié à domicile : trame à adapter
Rédiger une notification motivée après l’entretien, compléter les faits et vérifier l’envoi sans confondre convocation et licenciement.
Heures en plus au Cesu : quel taux payer ?
Identifier les heures au taux normal et les heures supplémentaires d’un salarié à domicile, puis contrôler le contrat et la paie Cesu.
Trop-perçu Cesu : déclaration corrigée et remboursement
Salaire payé en trop avec Cesu + : corriger la déclaration, distinguer cotisations et salaire, puis suivre le remboursement du salarié.
Établir le solde de tout compte d’un salarié CESU
Préparer le décompte final, distinguer les indemnités dues, remettre les documents et traiter un refus de signature sans bloquer le paiement.
Rupture conventionnelle d’une assistante maternelle : est-ce possible ?
La rupture conventionnelle homologuée ne concerne pas les assistantes maternelles. Retrait d’enfant, préavis et indemnité : distinguez les démarches.
Aide à domicile : négocier une rupture conventionnelle en emploi direct
Préparer la discussion avec votre aide à domicile, distinguer l'indemnité des derniers salaires et suivre la procédure d'homologation.
Préavis assistante maternelle : durée, départ et dispense
Durée du préavis de l’assistante maternelle, ancienneté, lettre recommandée, dispense, suspensions et documents de fin de contrat.
Préavis aide à domicile : durée, départ et indemnisation
Préavis en CDI : distinguer licenciement et démission, première présentation du recommandé, dispense et indemnisation.
Retrait d’enfant : motifs et procédure pour l’assistante maternelle
Retrait d’enfant en CDI : notification, protections, durée du préavis et sommes à régler à l’assistante maternelle.
Indemnité de rupture d’une assistante maternelle : calcul et conditions
Indemnité de rupture de l’assistante maternelle : condition de neuf mois, calcul sur les salaires bruts et distinction avec les congés payés.
Indemnité de licenciement d'une aide à domicile : calcul en emploi direct
Vérifier les huit mois d'ancienneté, choisir le salaire brut de référence et appliquer le barème conventionnel, avec deux exemples chiffrés.
Mise à pied conservatoire d’un salarié à domicile : procédure et paie
Circonstances graves, convocation, délais conventionnels et paie : préparer une mise à pied conservatoire sans la confondre avec un licenciement.
Mariage ou décès : les congés du salarié à domicile
Retrouver les durées des congés familiaux, les justificatifs à demander et les règles du jour de trajet et du congé de deuil.
Démission d’un salarié à domicile : lettre, préavis et solde
Comment notifier une démission en CDI, fixer le préavis et préparer salaire, congés et documents de fin de contrat.