Ce guide appartient au parcours Démarrer et recruter.
Le nom « aide à domicile » ne décrit pas assez le poste pour choisir un service. Commencez par écrire ce que la personne fera et où elle travaillera. Ménage chez vous, garde de votre enfant chez vous et accueil chez une assistante maternelle sont des situations différentes.[6][9]
Une fiche de poste avant le compte en ligne
Complétez cette fiche de préparation :
- Personne aidée : moi-même, un proche adulte, mon enfant.
- Lieu habituel : mon logement, logement du proche, domicile de l’assistante maternelle.
- Activité principale : entretien, repas, accompagnement ou garde.
- Qui signe le contrat de travail : le particulier ou un organisme ?
- Pour un enfant : âge, statut agréé éventuel du salarié, dossier Caf/MSA existant.
En prestation, l’organisme emploie l’intervenant et vous règlez une facture; en mandat, vous restez employeur.[5] Cette vérification évite d’ouvrir un compte employeur alors que vous achetez une prestation.
Trois situations concrètes
Entretien chez un adulte. Pour un poste de ménage ou d’assistance administrative à domicile en emploi direct, le Cesu déclaratif est adapté aux activités citées par Service Public.[6] Préparez les tâches et les horaires, sans utiliser un formulaire d’assistante maternelle.
Garde au domicile des parents. Avec une demande de CMG, le parcours est Caf/MSA puis immatriculation Pajemploi.[9] Sans aide, Pajemploi n’est pas automatiquement exclu : sa présentation inclut les gardes à domicile pour les enfants de moins de six ans, douze ans pour une famille monoparentale, avec ou sans CMG.[10] Faites confirmer le circuit si vous utilisez déjà le Cesu pour une autre activité.
Accueil chez une assistante maternelle. Le contrat est établi par enfant accueilli et comporte notamment l’agrément et les conditions d’accueil.[3] Orientez-vous vers le service Pajemploi pour examiner votre inscription; ne transposez pas le régime d’une aide ménagère à ce poste.[10]
Si la même personne garde et entretient le logement
Dressez la liste réelle des missions et présentez-la au service déclaratif. Ne séparez pas artificiellement une même période entre deux comptes pour obtenir une aide. La fiche ne fixe pas ici de règle universelle pour un emploi mixte : faites confirmer le traitement avant la première déclaration.
Gardez séparés le salaire convenu, les cotisations et le CMG accordé. Le CMG dépend de conditions; posséder un compte Pajemploi n’est pas une notification d’aide.[10][11]
Sources
[3] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16841 — Contrat de travail et formalités d’embauche de l’assistante maternelle | Service Public [5] https://www.servicesalapersonne.gouv.fr/je-suis-un-particulier/particuliers-comment-recourir-aux-services-la-personne — Particuliers : comment recourir aux services à la personne | Services à la personne (SAP) [6] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2912 — Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l’utiliser ? | Service Public [9] https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/particulier-employeur/embaucher-un-salarie/embaucher-salarie-domicile.html — Embaucher un salarié à domicile ou un assistant maternel - Urssaf.fr [10] https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-particuliers/service-pajemploi.html — Pajemploi - Urssaf.fr [11] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F39152 — Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct | Service Public