Ce guide appartient au parcours Démarrer et recruter.
Avant de recruter une aide à domicile, préparez une liste des tâches et des horaires souhaités. Elle vous servira pendant l’entretien et pour rédiger le contrat. Ce guide propose une méthode d’organisation pour l’emploi direct, sans tarif indicatif présenté comme un minimum légal.
Délimiter le poste avant de publier une annonce
L’emploi par un particulier concerne des besoins personnels ou familiaux, sans but lucratif, et non les besoins de son activité professionnelle.[13] Le salarié à domicile relève du socle commun et du socle spécifique « salarié du particulier employeur » de la convention collective du 15 mars 2021 ; le socle des assistants maternels est distinct.[13]
Sur une feuille, séparez les tâches attendues : entretien du logement, préparation des repas, courses ou accompagnement. Précisez les jours souhaités, l’adresse de travail et les contraintes concrètes, comme un escalier ou un déplacement à prévoir. Ne présentez pas cette liste comme une classification conventionnelle : elle sert d’abord à décrire votre besoin.
Le contrat doit mentionner la nature de l’emploi selon la grille de classification conventionnelle et les missions correspondantes.[13] Avant de fixer le salaire, rapprochez donc les activités prévues de cette grille plutôt que de choisir un intitulé au hasard.
Préparer une annonce et un entretien utiles
Nous conseillons une annonce courte : tâches, localisation approximative, créneaux envisagés et date souhaitée de début. Évitez d’y publier votre adresse complète ou des informations personnelles sur un proche. Demandez au candidat de décrire son expérience et ses disponibilités.
Pendant l’entretien, utilisez des situations liées au poste : comment organiser les tâches si tout ne peut pas être réalisé dans le temps prévu ? Comment transmettre une difficulté rencontrée au domicile ? Comparez les réponses aux besoins que vous avez réellement décrits, pas à une impression générale.
Le particulier employeur doit respecter les opinions du salarié et ne pas prendre en considération son appartenance ou son activité syndicale pour décider de l’embauche.[12] Nous recommandons de limiter les échanges aux éléments utiles au travail et de demander l’accord du candidat avant de contacter les références qu’il propose.
Fixer la rémunération sans reprendre un ancien tarif
Le salaire doit respecter le minimum conventionnel applicable ; si ce minimum devient inférieur au Smic horaire brut, le particulier employeur doit au moins appliquer le Smic.[13] Vérifiez le niveau du poste et les montants en vigueur à la date d’embauche. Ce guide ne donne pas de montant fixe : un exemple ancien ne permet pas de déterminer le salaire dû aujourd’hui.
Le salaire brut et le salaire net ne sont pas identiques : les cotisations salariales et, le cas échéant, le prélèvement à la source interviennent dans le passage du brut au montant versé.[13] Pour préparer votre budget, faites une simulation avec le service déclaratif adapté et notez séparément le salaire et le coût total estimé.
Formaliser le contrat et les horaires
Le CDI est la forme normale du contrat de travail du salarié à domicile. Un CDD est possible notamment pour remplacer un salarié absent, dans le respect des règles applicables au CDD.[2][13] N’utilisez pas un CDD simplement pour éviter de choisir un CDI.
En cas de déclaration au Cesu, un contrat écrit est obligatoire si le travail dépasse 3 heures par semaine sur une période ne dépassant pas 4 semaines consécutives, ou si le salarié travaille plus de 4 semaines consécutives, quel que soit le nombre d’heures.[2] Pour un emploi qui doit se poursuivre chaque semaine, prévoyez donc un écrit, même si les interventions sont courtes.[2]
Le contrat précise notamment l’identité des parties, la date d’embauche, l’emploi, le lieu et la durée du travail, la rémunération et sa date de paiement, le repos hebdomadaire et les congés payés.[2] Utilisez un modèle adapté aux salariés du particulier employeur et complétez les rubriques selon votre situation ; le ministère du Travail renvoie aux modèles proposés par le Cesu/Urssaf.[13]
Pour un salarié adulte, le temps plein conventionnel est de 40 heures par semaine.[1] Si les horaires sont réguliers, la durée maximale est de 50 heures sur une semaine et de 48 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ; pour des horaires irréguliers, la durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine.[1] Ne préparez donc pas le planning à partir d’une règle de 35 heures transposée au salarié adulte à domicile.
Organiser la déclaration et le premier jour
Le Cesu déclaratif simplifie les formalités : le particulier employeur déclare le salaire net versé et les heures effectuées, puis le centre Cesu calcule les cotisations et établit le bulletin de salaire.[13] La déclaration ne remplace pas le contrat écrit lorsqu’il est obligatoire.[2][13]
Avant le premier jour, rassemblez les informations nécessaires au contrat et à la déclaration. Préparez le matériel et expliquez les consignes d’accès au logement. Nous conseillons de prévoir un échange après les premières interventions pour vérifier que les tâches et le temps prévu correspondent au travail demandé.
Si vous envisagez une période d’essai, ses conditions doivent respecter les dispositions conventionnelles propres au CDI ou au CDD ; le ministère renvoie respectivement aux articles 131.1 et 131.2.[13] Faites vérifier sa rédaction plutôt que de prévoir une période informelle sans cadre.
Questions fréquentes
Le Cesu est-il un contrat de travail ?
Le Cesu est un dispositif de simplification des déclarations, tandis que le contrat fixe les engagements du salarié et de l’employeur.[13] Déclarer l’emploi ne dispense d’un écrit que dans les conditions limitées prévues pour le Cesu.[2]
Un petit nombre d’heures dispense-t-il toujours d’un contrat écrit ?
Non. Si le salarié travaille plus de 4 semaines consécutives, l’écrit est obligatoire quel que soit le nombre d’heures réalisées dans le cadre de la déclaration au Cesu.[2]
Quel salaire proposer pendant l’entretien ?
Partez du minimum applicable à l’emploi et comparez-le au Smic, puis discutez du salaire proposé. Le salaire convenu ne peut pas être inférieur au minimum dû.[13] Notez clairement s’il s’agit d’un montant brut ou net pour éviter un malentendu.
Sources
[1] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F104
[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12202
[12] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000043941816 — CCN IDCC 3239, article 14
[13] https://travail-emploi.gouv.fr/les-droits-et-obligations-des-salaries-du-particulier-employeur — Ministère du Travail : salariés du particulier employeur