Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Ce guide concerne un salarié majeur employé directement à votre domicile, hors assistante maternelle. Le champ conventionnel retenu couvre la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ; il ne couvre pas les salariés du particulier employeur à Mayotte.[4]
Partir du contrat, pas du calendrier
Pour une durée hebdomadaire régulière, le salaire brut est mensualisé selon le salaire horaire brut multiplié par les heures hebdomadaires, puis par 52 et divisé par 12.[4] Le nombre de lundis dans un mois ne remplace donc pas la formule conventionnelle de mensualisation.[3] La convention prévoit une exception expresse pour 40 heures par semaine : le salaire mensuel est calculé sur 174 heures, et non sur le résultat non arrondi de la formule générale.[4]
Avant de comparer deux organisations, notez le taux horaire brut, la durée de travail et les tâches prévues. Ce tableau constitue un outil de discussion, pas un avenant prêt à signer. Le taux retenu doit respecter le plus favorable du minimum conventionnel applicable et du Smic.[3]
Lire trois simulations de salaire
Les montants suivants utilisent un taux fictif de 14 € brut ; ce n’est pas l’annonce d’un minimum salarial valable pour tous les emplois.
| Organisation hypothétique | Calcul de la base brute | Résultat |
|---|---|---|
| 10 heures régulières par semaine | 14 × 10 × 52 ÷ 12 | 606,67 € par mois |
| 40 heures régulières par semaine | 14 × 174 | 2 436,00 € par mois |
| 18 heures dans un mois à durée irrégulière | 14 × 18 | 252,00 € pour ce mois |
Ces calculs illustrent les branches régulière et irrégulière décrites par Service Public ; en durée irrégulière, la base dépend des heures de travail effectif du mois.[3] Les résultats ont été recalculés en décimal, avec arrondi final au centime. Ne comparez pas directement les 252 € d’un mois irrégulier aux 606,67 € mensualisés comme s’il s’agissait de deux offres annuelles équivalentes.
Passer du salaire au coût employeur
Le brut correspond au net avant impôt augmenté des cotisations salariales.[5] Le Cesu reconstitue ce brut à partir du net déclaré puis applique les taux réglementaires.[5] Son outil « Estimer le coût de l’emploi » permet notamment d’identifier la base brute ; il est préférable à l’application d’un pourcentage de charges recopié d’un autre dossier.[5]
Pour chaque horaire, gardez une simulation distincte et vérifiez que vous avez saisi les mêmes hypothèses. Ajoutez une colonne pour les éléments qui restent à chiffrer, plutôt que de les traiter comme nuls. La présente comparaison porte sur la base salariale, pas sur un coût complet garanti.
Ne pas financer une hausse avec une économie supposée
Le crédit d’impôt porte sur les dépenses éligibles effectivement supportées, après prise en compte des aides et dans les limites applicables ; il n’abaisse pas le taux de salaire dû au salarié.[1] Le plafond global des avantages fiscaux est un autre contrôle que le plafond de dépenses d’emploi à domicile.[9]
Si vous utilisez une estimation fiscale pour décider d’un nouvel horaire, faites vérifier la marge encore disponible pour votre foyer et l’année concernée. Pour choisir un budget prudent, retenez d’abord le coût avant avantage fiscal. Vous pourrez ensuite présenter séparément un scénario fiscal, avec ses conditions, sans annoncer que le nouvel horaire coûte automatiquement deux fois moins.
Sources
[1] https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile — Emploi à domicile |impots.gouv.fr [3] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Service Public — Paie du salarié à domicile [4] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html — Comment les cotisations sont-elles calculées ? - www.cesu.urssaf.fr [9] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31179 — En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? | Service Public