Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Ce guide concerne un salarié majeur employé directement à votre domicile, hors assistante maternelle. Le champ conventionnel retenu couvre la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ; il ne couvre pas les salariés du particulier employeur à Mayotte.[4]
Le service change le circuit de paiement
Depuis le 1er janvier 2020, le Cesu gère le prélèvement à la source et son reversement à l’administration fiscale.[6] Il calcule la retenue à partir du taux que lui transmet cette administration ; vous n’avez pas à demander le taux au salarié.[6] Le passage par Cesu+ modifie le circuit du salaire, pas la nature de l’impôt retenu.[6]
Ce guide compare les flux. Il ne fixe ni date contractuelle de paie, ni calendrier de prélèvement des cotisations, ni délai bancaire. Pour votre trésorerie, notez les dates effectivement affichées dans les documents du service.
Sans Cesu+ : deux destinations à suivre
Vous versez au salarié la rémunération nette de prélèvement à la source indiquée lors de la déclaration.[6] Le Cesu prélève sur votre compte l’impôt à la source en même temps que les cotisations, puis le reverse à l’administration fiscale.[6]
Dans notre exemple fictif, le net avant impôt est de 600 € et la retenue indiquée serait de 30 €. Le salarié recevrait donc 570,00 €. On suppose, uniquement pour l’exercice, 150 € de cotisations salariales et 250 € de cotisations patronales.
| Destination | Montant de l’exemple |
|---|---|
| Salarié après retenue | 570,00 € |
| Impôt transmis par le Cesu | 30,00 € |
| Cotisations salariales hypothétiques | 150,00 € |
| Cotisations patronales hypothétiques | 250,00 € |
| Total des flux | 1 000,00 € |
Le contrôle décimal donne 570 + 30 + 150 + 250 = 1 000,00 €. Le même coût, avant toute aide, se retrouve avec 600 + 150 + 250 = 1 000,00 €. Il ne faut pas ajouter une seconde fois les 30 € à cette dernière somme : ils sont déjà compris dans les 600 €.
Avec Cesu+ : le salaire transite par le service
Avec Cesu+, le service prélève le salaire net sur le compte employeur, verse au salarié son net d’impôt et reverse la retenue fiscale.[6] Dans l’exemple, les 600 € se répartissent entre 570 € destinés au salarié et 30 € d’impôt. Il s’agit d’une illustration arithmétique du circuit décrit, pas du résultat d’une simulation bancaire réelle.[6]
Lors du rapprochement de compte, identifiez chaque opération par sa nature et par la période déclarée. Ne concluez pas qu’un virement salarié plus faible traduit une baisse du salaire convenu : la retenue fiscale peut expliquer la différence entre net avant et après impôt.[6]
Contrôler les documents sans corriger au hasard
La base brute reconstituée et les cotisations relèvent du calcul Cesu.[5] L’impôt du salarié relève du taux transmis au service par l’administration fiscale.[6]
Commencez par comparer le net avant impôt déclaré, le montant après retenue et les cotisations affichées. Conservez séparément les justificatifs de paiement. Si vous trouvez un écart, décrivez-le en euros et précisez la période avant de solliciter le service. Une différence de circuit ou de date ne justifie pas de déclarer un salaire différent de celui réellement dû.
Sources
[4] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html — Comment les cotisations sont-elles calculées ? - www.cesu.urssaf.fr [6] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/comment-appliquer-le-prelevement.html — Cesu — Comment appliquer le prélèvement à la source ?