Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Un virement au salarié ne résume pas le coût de son emploi. Le Cesu calcule les cotisations à partir du net déclaré et traite séparément le prélèvement à la source.[5][6]
Partir du net déclaré
Le Cesu reconstitue le brut à partir du salaire net déclaré, puis applique les taux réglementaires à cette assiette.[5] L’écart entre brut et net correspond aux cotisations salariales ; l’avis de prélèvement permet de retrouver l’assiette distinctement.[5] Pour un rapprochement mensuel, relevez le net déclaré, le net effectivement payé, l’impôt prélevé et le total des cotisations sur leurs documents respectifs. N’utilisez pas un pourcentage approximatif de charges pour corriger un avis.
Le rôle du prélèvement à la source
Depuis le 1er janvier 2020, le Cesu calcule et reverse le prélèvement à la source avec le taux transmis par l’administration fiscale ; l’employeur n’a pas à demander ce taux au salarié.[6] Sans Cesu+, vous versez au salarié le montant net de prélèvement indiqué lors de la déclaration ; le Cesu prélève ensuite l’impôt avec les cotisations.[6] Avec Cesu+, le Cesu prélève le net sur le compte de l’employeur, verse au salarié le net d’impôt et reverse la retenue à l’administration.[6] Le montant du prélèvement à la source n’est donc pas une cotisation patronale supplémentaire.[6]
Exemple de rapprochement, sans barème inventé
Hypothèses fictives : net avant impôt 600 €, retenue fiscale 30 €, cotisations salariales 150 €, cotisations patronales dues 240 €. Ces données ne constituent ni un taux Cesu ni une estimation pour votre salarié.
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Brut reconstitué | 600 + 150 | 750,00 € |
| Net reçu par le salarié | 600 − 30 | 570,00 € |
| Total des cotisations | 150 + 240 | 390,00 € |
| Sorties employeur sans Cesu+ | 570 + 30 + 390 | 990,00 € |
| Contrôle par le brut | 750 + 240 | 990,00 € |
Additionner 600 + 390 + 30 donnerait 1 020 €, soit 30 € comptés deux fois. Le test porte sur une identité arithmétique, pas sur la validité des montants hypothétiques.
En cas d’écart
Comparez des documents portant sur la même période et repérez les régularisations avant de modifier une déclaration. Conservez une copie de l’avis qui explique le chiffre retenu. Le montant fiscal éventuellement récupérable ne se déduit pas du salaire dû au salarié : le dispositif fiscal porte sur les dépenses du contribuable, tandis que le Cesu assure le traitement de la rémunération déclarée.[2][6] Ce guide ne fixe pas les dates de débit, qui ne se déduisent pas de cette équation, et ne calcule pas de crédit d’impôt.
Périmètre du guide
Les règles conventionnelles citées concernent ici un salarié majeur employé directement au domicile, en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.[4] La convention IDCC 3239 exclut Mayotte pour les salariés du particulier employeur, alors qu’elle l’inclut pour les assistants maternels ; les formules présentées ici ne sont donc pas transposées à Mayotte.[4] Ce guide n’établit aucun taux universel de cotisations et ne traite pas l’emploi d’une assistante maternelle.
Sources
[2] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12 — Impôt sur le revenu - Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile | Service Public [4] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html — Comment les cotisations sont-elles calculées ? - www.cesu.urssaf.fr [6] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/comment-appliquer-le-prelevement.html — Cesu — Comment appliquer le prélèvement à la source ?