Ce guide appartient au parcours Déclarer et payer.
Vous avez versé une partie du salaire avant de faire la déclaration. Le formulaire Cesu comporte une rubrique pour les acomptes et les sommes versées en titres spéciaux de paiement, notamment les Cesu préfinancés.[6]
Le cas traité ici suppose un seul contrat et un employeur identifié, même si l’aide ménagère intervient au domicile d’un couple. Ce guide ne répartit pas les obligations entre deux employeurs et ne traite pas la garde partagée.
Reconstituer le salaire complet
Le formulaire distingue la rémunération déclarée et l’acompte déjà versé. Avec Cesu+, la somme saisie comme acompte est déduite du montant prélevé au titre de la rémunération ; elle ne remplace pas le salaire total déclaré.[6]
Hypothèse pédagogique : le salaire net avant impôt du mois est de 600 €, sans retenue à la source dans cet exemple. Vous avez déjà payé 200 € en titres préfinancés et 100 € par virement. Le total déjà versé est de 300 € ; le solde est de 300 €.
Conseil : rapprochez les justificatifs des deux paiements avant de saisir l’acompte. Ne déclarez pas seulement le solde comme salaire du mois. Si un prélèvement à la source s’applique, utilisez le récapitulatif Cesu pour déterminer le net à verser, et non le solde simplifié de cet exemple.[1][6]
Utiliser la rubrique prévue
Dans « Déclarer », choisissez le salarié et la période, renseignez la rémunération et les éventuels compléments, puis ouvrez la rubrique permettant de déclarer un acompte ou un versement par titre spécial de paiement. Saisissez le total déjà versé et vérifiez le récapitulatif avant l’enregistrement.[6]
Les titres préfinancés sont compatibles avec Cesu+ : l’Urssaf demande de les inscrire dans la zone acompte et prélève le reste dû au salarié.[12]
Vérifier qui versera le solde
Cesu+ exige l’accord préalable du salarié, une attestation d’adhésion conservée par chaque partie, des comptes en ligne et l’enregistrement des coordonnées bancaires du salarié. L’activation est confirmée par courriel.[12]
Une déclaration enregistrée avec le statut « Cesu+ désactivé » ou « Cesu+ bloqué » ne déclenche pas le paiement du salaire par ce service. L’employeur doit alors payer directement avec un autre moyen.[12]
Conseil : contrôlez le statut de cette déclaration avant de faire un virement du solde. Un service activé dans le dossier ne prouve pas que toutes les déclarations antérieures ont été prises en charge.
Corriger après l’enregistrement
Avec Cesu+ sans Avance immédiate, une correction à la hausse le jour même avant 19 heures rectifie le prélèvement ; plus tard, un prélèvement complémentaire est effectué. À la baisse, le salarié doit rembourser directement le trop-perçu après modification de la déclaration.[6]
Avec Cesu+ et l’Avance immédiate, une hausse après ce délai nécessite une analyse personnalisée par le Cesu. N’appliquez pas automatiquement la procédure du service sans Avance immédiate à cette situation.[6]
Le nouveau bulletin est mis à disposition après correction. Conservez pour votre suivi le bulletin corrigé et les justificatifs des sommes effectivement échangées.[6]
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2912 — Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l’utiliser ? | Service Public [6] https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-particuliers/service-cesu/declarer-service-Cesu.html — Comment déclarer avec le service Cesu ? - Urssaf.fr [12] https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-particuliers/service-cesu/service-cesu-plus.html — Cesu + - Urssaf.fr