Ce guide appartient au parcours Déclarer et payer.
Le formulaire Cesu reprend certaines informations par défaut. Le dernier salarié déclaré et la période proposée ne sont pas forcément ceux de votre nouvelle déclaration : vérifiez-les avant de saisir le salaire.[6]
Ce guide concerne le contrôle du formulaire pour un emploi direct à domicile. Il ne calcule pas une paie comportant des absences, des heures supplémentaires ou des présences de nuit.
Préparer les informations du mois
Conseil pratique : ouvrez le relevé d’heures, le contrat et votre calcul de paie à côté du formulaire. Gardez séparément la durée travaillée, les sommes dues, les sommes déjà versées et les éventuels compléments.
La déclaration doit être faite au plus tard le cinquième jour du mois suivant l’activité, et ne peut pas couvrir plus d’un mois civil.[1] La mensualisation et le traitement des congés se déterminent avant la saisie : le montant calculé automatiquement dans le formulaire ne remplace pas les règles de rémunération applicables.[6][10]
Vérifier chaque champ
Dans « Déclarer », choisissez le salarié, contrôlez la période puis indiquez la nature de l’activité principale ; le formulaire comporte une aide si vous hésitez sur cette nature.[6] Le nombre d’heures porte sur toutes les activités effectuées par ce salarié pendant la période, et pas seulement sur l’activité principale.[6]
Le mode d’emploi Urssaf demande des heures entières et conseille de cumuler les fractions jusqu’à atteindre une heure ; son exemple déclare 10 heures puis 11 heures pour deux mois travaillés chacun à hauteur de 10 h 30.[6] Ce report concerne le champ des heures : il ne constitue pas une autorisation de réduire ou de différer le salaire dû. Le salaire est payé mensuellement et la date de paiement est fixée au contrat.[10][15]
Hypothèse de contrôle, hors mensualisation et cas particuliers : 10,5 heures à un taux net convenu de 15 € donnent 157,50 € par mois. Sur deux mois, 10 + 11 heures déclarées représentent 21 heures ; 157,50 € + 157,50 € représentent 315 €. L’exemple vérifie la conservation des totaux, pas la validité d’un taux minimum.
L’Urssaf permet la saisie du salaire horaire net ou, dans sa présentation du formulaire, de la totalité de la rémunération dans le champ « Total net payé » ; contrôlez le récapitulatif si le report d’une fraction d’heure modifie le montant automatique.[9][6] N’appliquez pas un pourcentage forfaitaire pour passer du brut au net : utilisez l’estimation Cesu et les informations de paie correspondant à votre situation.[14]
Compléments et versements déjà faits
Les compléments de salaire ont une rubrique distincte ; sélectionnez leur nature et leur montant plutôt que de les transformer artificiellement en heures.[6] La rubrique acompte sert aussi aux sommes réglées en Cesu préfinancés ; avec Cesu+, le montant renseigné est déduit du prélèvement de rémunération.[6]
Relire, puis vérifier l’enregistrement
Le récapitulatif affiche notamment le salarié, la période, les heures, le taux net, le total et le net à verser ; avant l’enregistrement, « Modifier ma déclaration » permet de revenir sur une erreur.[6] Après enregistrement, vérifiez que la déclaration apparaît dans « Mes déclarations ». Une correction ultérieure passe par la déclaration concernée, puis « Modifier » et « Enregistrer ».[9]
Conseil pratique : conservez le récapitulatif et notez les fractions d’heure reportées. Si le total obtenu ne correspond plus à votre calcul de paie, faites clarifier la saisie par le Cesu plutôt que de valider une valeur approchée.
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2912 — Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l’utiliser ? | Service Public [6] https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-particuliers/service-cesu/declarer-service-Cesu.html — Comment déclarer avec le service Cesu ? - Urssaf.fr [9] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/comment-enregistrer-et-modifier.html — Comment enregistrer et modifier ma déclaration ? - www.cesu.urssaf.fr [10] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Paie du salarié à domicile employé par un particulier | Service Public [14] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/conditions-generales-dutilisatio/col-principale/conditions-generales-dutilisatio.html — Conditions générales Cesu — article 5.2 [15] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12202 — Contrat de travail du salarié à domicile — Service Public