Ce guide appartient au parcours Démarrer et recruter.
Ce parcours concerne un emploi à domicile relevant du Cesu, par exemple l’entretien du logement. Pour une garde avec demande de CMG, l’Urssaf prévoit une inscription Pajemploi par la Caf/MSA : n’utilisez pas ce parcours à la place.[9]
Avant de créer le compte
Fixez les tâches, le lieu, le planning et la rémunération avec le salarié. Avec le Cesu, un écrit est obligatoire au-delà de quatre semaines consécutives, quel que soit l’horaire, ou au-delà de trois heures par semaine pour une relation plus courte; il reste conseillé dans les autres cas.[1]
Préparez un dossier confidentiel : identité et adresse des parties, numéro de Sécurité sociale du salarié, date d’embauche, contrat ou accord de travail, éléments de rémunération. Ces informations figurent parmi les mentions contractuelles recensées par Service Public.[1] Cette liste prépare la démarche; elle ne prétend pas reproduire tous les champs de l’écran.
Créer puis compléter votre espace
Depuis le site Cesu, choisissez « Créer votre compte », puis « Futur employeur » si vous n’avez jamais créé de compte, ou « Déjà employeur » si vous avez un numéro Cesu. Utilisez une adresse électronique valide. Après création et validation du compte, complétez les coordonnées bancaires nécessaires au prélèvement des cotisations.[9]
La fiche d’inscription de l’Urssaf, accessible depuis son guide d’embauche, accompagne cette étape.[9] Ajoutez le salarié en suivant les demandes de votre espace; en cas d’identité non reconnue, contactez le service plutôt que d’inventer un identifiant.
Préparer le premier mois
Tenez un relevé daté des interventions, des absences et des sommes versées. Confrontez-le au contrat avant de saisir le salaire et les heures. Une période déclarée ne dépasse pas un mois civil et la déclaration doit intervenir au plus tard le cinquième jour du mois suivant.[6]
Décidez séparément du paiement : sans délégation, organisez le versement convenu; Cesu+ permet une délégation avec l’accord du salarié.[6] Vérifiez le mode actif pour éviter de payer deux fois.
Contrôler après validation
Conservez le récapitulatif et vérifiez avec le salarié l’identité, la période et les éléments de paie. Le service calcule les cotisations et établit le bulletin à partir de votre déclaration.[6] Si une donnée est fausse, gardez la trace du relevé correct et demandez la correction de cette déclaration, pas la création d’un second emploi fictif.
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12202 — Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile | Service Public [6] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2912 — Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l’utiliser ? | Service Public [9] https://www.urssaf.fr/accueil/particulier/particulier-employeur/embaucher-un-salarie/embaucher-salarie-domicile.html — Embaucher un salarié à domicile ou un assistant maternel - Urssaf.fr