Ce guide appartient au parcours Démarrer et recruter.
L’embauche d’un salarié étranger à domicile est possible. Les formalités dépendent de sa nationalité, de sa résidence et des documents qui l’autorisent à travailler; un numéro de sécurité sociale ne suffit pas à prouver le droit au travail.[4]
Ressortissant de l’Espace économique européen
Pour un ressortissant de l’EEE, Service Public indique qu’aucun titre de séjour ni autorisation de travail n’est nécessaire. L’employeur vérifie son identité, par exemple avec une carte d’identité ou un passeport, puis accomplit les formalités habituelles d’embauche.[4]
Candidat non européen résidant en France
L’employeur vérifie le titre de séjour et demande son authentification à la préfecture du lieu de travail, au moins deux jours ouvrables avant l’embauche, par courriel ou lettre recommandée avec avis de réception accompagnée de sa copie. La fiche officielle prévoit une dispense de cette vérification préalable si le candidat produit un justificatif d’inscription comme demandeur d’emploi délivré par France Travail.[4]
La vérification de l’authenticité du titre et le droit de travailler sont deux questions différentes. Si le titre ne permet pas l’emploi envisagé, l’employeur doit obtenir une autorisation de travail avant l’embauche. L’absence de réponse préfectorale dans les deux jours ouvrables suivant la réception concerne la vérification du titre; elle ne remplace pas une autorisation de travail nécessaire.[4]
Candidat vivant à l’étranger
La procédure d’introduction commence par une demande d’autorisation de travail. Si elle est acceptée, l’Ofii ou le consulat organise, selon le pays, les étapes d’arrivée. L’obtention du visa reste une étape distincte.[4]
Les ressortissants algériens, certains Britanniques et les personnes relevant d’accords bilatéraux sont soumis à des règles particulières. Consultez la branche correspondant à la situation sur la fiche officielle, sans appliquer une règle générale à tous les titres.[4]
Constituer le dossier d’embauche
Conservez les justificatifs de vos démarches avec le dossier du salarié et notez les échéances des documents. Une fois le droit de travailler établi, préparez le contrat et la déclaration habituelle. Le Cesu ne dispense pas des vérifications préalables.[4]
Si le salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale et que vous utilisez le Cesu, il demande son immatriculation auprès de la CPAM de son domicile.[4]
Sources
[4] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1849 — Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? | Service Public