Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Ce guide concerne l’emploi direct d’un salarié majeur à domicile, dans le champ de l’IDCC 3239 : métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion. Il ne transpose pas les règles des salariés à domicile à Mayotte, aux autres collectivités, aux assistantes maternelles accueillant chez elles ou aux prestataires.[4]
Partir du contrat, pas d’un pourcentage de charges
Le salaire horaire brut doit respecter le montant le plus favorable entre le minimum conventionnel applicable à l’emploi et le Smic. Le calcul d’une mensualisation ne valide donc pas, à lui seul, le tarif choisi.[3] Pour préparer votre déclaration, relevez la durée prévue, son caractère régulier ou irrégulier et le taux brut. Distinguez ensuite ce salaire de base du net à déclarer et des autres éléments de rémunération : le Cesu reconstitue le brut à partir du net déclaré pour calculer les cotisations.[5]
Durée régulière : lisser la rémunération
Lorsque la durée hebdomadaire est régulière, la convention prévoit la formule taux horaire brut × heures hebdomadaires × 52 / 12. Pour exactement 40 heures par semaine, elle retient expressément 174 heures mensuelles.[4] Exemple arithmétique, et non tarif conseillé : à 14 € brut et 10 heures par semaine, le salaire mensuel brut de base est de 606,67 €. À 40 heures par semaine et au même taux hypothétique, la base est de 2 436,00 €, calculée avec 174 heures. Ces montants ne sont ni un net à verser ni un coût employeur.
Durée irrégulière : compter les heures du mois
Si le contrat ne prévoit ni durée hebdomadaire fixe ni périodes se répétant régulièrement, Service Public calcule le salaire brut de base en multipliant le taux horaire par les heures de travail effectif du mois.[3] À titre d’exemple, 18 heures à 14 € brut donnent 252,00 € brut. Ne remplacez pas arbitrairement une mensualisation régulière par ce calcul au réel : les deux formules correspondent à des organisations différentes.[3]
Identifier les congés avant de convertir en net
L’article D1271-5-1 prévoit une indemnité de congés payés égale à un dixième de la rémunération brute, incluse dans la rémunération Cesu lorsque le nombre d’heures inscrit au contrat n’excède pas 32 heures par mois.[8] Le seuil s’apprécie au premier jour du premier mois de la période annuelle de congés définie par la convention applicable, ou à la date d’effet du contrat si elle est postérieure ; ce n’est pas la date de signature. Le régime vaut pour les rémunérations versées pendant l’ensemble de cette période.[8] Service Public présente les branches « moins de 32 heures » et « 32 heures ou plus » : à exactement 32 heures, cette présentation ne coïncide pas avec « n’excède pas 32 heures » dans le texte réglementaire. Faites confirmer par le Cesu le traitement déclaratif de ce cas limite, sans modifier le sens du texte.[3][8] Dans sa branche de 32 heures ou plus, Service Public prévoit le paiement lors de la prise des congés, avec possibilité d’intégration mensuelle de 10 % si le salarié est d’accord. Cette possibilité d’accord est documentée par Service Public, pas par l’article D1271-5-1.[3]
Contrôler le résultat de paie
L’outil Cesu « Estimer le coût de l’emploi » permet de retrouver le brut ; l’assiette de cotisations apparaît aussi sur l’avis de prélèvement.[5] Gardez dans votre dossier la formule de base et les paramètres utilisés. Vérifiez séparément les éléments additionnels, puis rapprochez le résultat de l’assiette Cesu. Aucun coefficient brut/net universel ni taux territorial de cotisations n’est appliqué dans les exemples de ce guide.
Sources
[3] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Service Public — Paie du salarié à domicile [4] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html — Comment les cotisations sont-elles calculées ? - www.cesu.urssaf.fr [8] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038251738 — Code du travail, article D1271-5-1 : seuil contractuel Cesu