Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Ce guide concerne l’emploi direct d’un salarié majeur à domicile, dans le champ de l’IDCC 3239 : métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion. Il ne transpose pas les règles des salariés à domicile à Mayotte, aux autres collectivités, aux assistantes maternelles accueillant chez elles ou aux prestataires.[4]
Deux prélèvements de nature différente
Le Cesu calcule les cotisations sur une assiette brute reconstituée à partir du net déclaré. Il gère aussi le prélèvement à la source de l’impôt du salarié à partir du taux transmis par l’administration fiscale.[5][6] L’employeur n’a pas à demander au salarié de lui communiquer son taux d’imposition ni à le gérer individuellement : le Cesu calcule la retenue.[6] Dans votre tableau, séparez donc la rémunération nette avant impôt, la retenue fiscale et le net après impôt. Un seul intitulé « net » rend le rapprochement ambigu.
Sans Cesu+ : regarder le net après impôt indiqué
Sans Cesu+, l’employeur verse au salarié la rémunération nette de prélèvement à la source indiquée lors de la déclaration. Le Cesu prélève ensuite l’impôt avec les cotisations et le reverse à l’administration fiscale.[6] Avec Cesu+, le service prélève le salaire net sur le compte de l’employeur, verse le net d’impôt au salarié et reverse la retenue fiscale. Il faut donc éviter de reproduire un virement de salaire déjà confié au service.[6]
Un exemple de rapprochement
Supposons un net avant impôt de 600,00 €, une part salariale de cotisations de 150,00 €, une part patronale due de 250,00 € et une retenue fiscale de 30,00 €. Ces chiffres sont des hypothèses comptables, pas une simulation Urssaf.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Brut, 600 + 150 | 750,00 € |
| Net après impôt, 600 − 30 | 570,00 € |
| Flux total, 570 + 30 + 150 + 250 | 1 000,00 € |
Dans cet exemple, les 30,00 € sont déjà contenus dans les 600,00 € de net avant impôt. Le total de 1 000,00 € ne doit donc pas recevoir une deuxième fois cette retenue : elle change le destinataire d’une partie du salaire, pas le total de cette rémunération.[6]
Vérifier les rubriques avant de chercher une erreur de taux
Le brut correspond à l’addition du net et des cotisations salariales, et l’assiette figure distinctement sur l’avis de prélèvement Cesu.[5] Comparez des documents portant sur la même période et les mêmes éléments de salaire. Relevez séparément une éventuelle régularisation, au lieu de calculer un taux global à partir de deux montants non comparables. Les dates bancaires seules ne suffisent pas à identifier la période de travail que vous cherchez à contrôler. Le prélèvement à la source concerne l’impôt du salarié ; il ne constitue pas le crédit d’impôt emploi à domicile de l’employeur, qui relève de règles distinctes.[1][6]
Sources
[1] https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile — Emploi à domicile |impots.gouv.fr [4] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html — Comment les cotisations sont-elles calculées ? - www.cesu.urssaf.fr [6] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/comment-appliquer-le-prelevement.html — Cesu — Comment appliquer le prélèvement à la source ?