Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Ce guide concerne un salarié majeur employé directement à votre domicile, hors assistante maternelle. Le champ conventionnel retenu couvre la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ; il ne couvre pas les salariés du particulier employeur à Mayotte.[4]
Conserver un budget avant aides
Le Cesu calcule les cotisations à partir du net déclaré et de la base brute reconstituée.[5] Pour construire une projection annuelle, partez de simulations ou d’avis qui correspondent à votre situation. Notez la période et les hypothèses ; un prélèvement isolé ne décrit pas nécessairement tous les mois à venir.
On suppose ici un coût complet fictif de 800 € par mois, constant pendant douze mois. Il ne provient pas d’une simulation Urssaf réelle. Le calcul décimal donne 800 × 12 = 9 600,00 € pour l’année. Cette première ligne est le budget avant aides et avantage fiscal ; elle permet de discuter du financement sans anticiper un droit qui n’a pas été vérifié.
Ne pas confondre projection et salaire mensualisé
Pour un horaire hebdomadaire régulier, le salaire de base suit la mensualisation conventionnelle ; exactement 40 heures par semaine correspondent à 174 heures mensuelles.[4] Pour une durée irrégulière, la base se calcule à partir des heures effectives du mois.[3] Une multiplication d’un coût mensuel hypothétique par douze est donc un outil budgétaire, pas une règle pour établir tous les bulletins de paie.
Préparez un tableau mois par mois si votre organisation varie. Laissez visibles les mois encore incertains. Ne remplissez pas les blancs avec le montant d’un mois exceptionnel sans expliquer cette hypothèse à la personne qui lit le budget.
Présenter un scénario fiscal conditionnel
Le crédit d’impôt est de 50 % des dépenses éligibles effectivement supportées, dans les limites annuelles applicables, après prise en compte des aides.[1] Dans notre scénario, on suppose un foyer fiscalement domicilié en France et un emploi éligible en France ; les cas particuliers de non-résidence ne sont pas chiffrés.[2]
Si les 9 600 € sont intégralement éligibles, sans aide et avec des plafonds disponibles suffisants, le crédit théorique est de 4 800,00 €. Le coût économique moyen devient alors (9 600 − 4 800) ÷ 12 = 400,00 € par mois. Ce résultat ne signifie pas que chaque prélèvement mensuel sera de 400 €.
Le crédit d’emploi à domicile relève aussi du plafonnement global des avantages fiscaux.[9] La source documente le plafond général de 10 000 € pour l’imposition en 2026 des revenus de 2025 ; ne transposez pas ce repère daté sans vérifier l’année de votre projection.[9] Notre calcul de 4 800 € suppose expressément une marge suffisante à ce second niveau, pas seulement sous le plafond de dépenses.
Ajouter les aides sans les compter deux fois
La déclaration fiscale distingue les dépenses totales et les aides reçues pour l’emploi.[1] Dans un second exemple indépendant, 10 000 € de dépenses et 2 000 € d’aides laissent 8 000,00 € effectivement supportés. Avec les mêmes hypothèses d’éligibilité et de plafonds disponibles, le crédit est de 4 000,00 € et le reste économique de 4 000,00 €.
Le calcul décimal est 10 000 − 2 000 − 4 000, et non la moitié des dépenses initiales moins les aides. Gardez une colonne pour les justificatifs d’aide et une autre pour les montants fiscaux attendus.
La DGFiP prévoit la conservation de l’attestation annuelle et des justificatifs d’emploi et de dépenses.[1] Rapprochez-les du budget en fin d’année. Si les montants réels diffèrent, mettez à jour la projection plutôt que de présenter l’estimation de départ comme un remboursement acquis.
Sources
[1] https://www.impots.gouv.fr/particulier/emploi-domicile — Emploi à domicile |impots.gouv.fr [2] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12 — Impôt sur le revenu - Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile | Service Public [3] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Service Public — Paie du salarié à domicile [4] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html — Comment les cotisations sont-elles calculées ? - www.cesu.urssaf.fr [9] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31179 — En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales ? | Service Public