Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Ce guide concerne un salarié majeur employé directement au domicile, hors assistante maternelle. Le champ conventionnel couvre la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ; pour les salariés du particulier employeur, il exclut Mayotte.[4]
Partir de la semaine travaillée
Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire prévue au contrat, sans dépasser 40 heures par semaine, sont rémunérées au taux horaire contractuel.[3] La majoration pour heures supplémentaires s’applique lorsque le travail effectif dépasse 40 heures par semaine.[3] Le décompte se fait du lundi à zéro heure au dimanche à vingt-quatre heures.[3]
Relevez chaque semaine sur une ligne et gardez le planning correspondant. Un total mensuel ne permet pas, à lui seul, de retrouver dans quelle semaine le seuil a été franchi.
Lire les majorations sans changer de seuil
Les huit premières heures supplémentaires sont majorées de 25 %, les suivantes de 50 %.[3] Elles sont rémunérées chaque mois ou récupérées dans les douze mois, dans les conditions prévues au contrat de travail.[3]
Les exemples suivants supposent un paiement, un taux fictif de 14 € brut et des heures de travail effectif. Ils ne constituent ni un minimum salarial ni une autorisation de programmer ces durées.
| Situation isolée | Calcul du supplément brut | Résultat |
|---|---|---|
| Contrat de 30 heures, semaine de 34 heures | 4 × 14 | 56,00 € |
| Semaine de 42 heures : deux heures au-delà de 40 | 2 × 14 × 1,25 | 35,00 € |
| Neuf heures au-delà de 40, calcul de rémunération seulement | 8 × 14 × 1,25 + 1 × 14 × 1,50 | 161,00 € |
La dernière ligne décompose 140,00 € et 21,00 €. Elle illustre la frontière de majoration, sans examiner les limites de durée du travail ni les repos : ne l’utilisez pas comme planning validé.
Ne pas remplacer la mensualisation
Pour un horaire hebdomadaire régulier, la base mensualisée suit la formule taux brut × heures hebdomadaires × 52 ÷ 12.[4] À exactement 40 heures par semaine, la convention fixe la base mensuelle à 174 heures.[4] Les exemples du tableau portent sur des suppléments, pas sur le salaire mensuel complet. Évitez donc d’ajouter une seconde base mensuelle au moment de reporter les heures.
Le salaire doit respecter le minimum conventionnel applicable ou le Smic s’il est plus favorable.[3] Le Cesu reconstitue ensuite l’assiette brute à partir du net déclaré et calcule les cotisations réglementaires.[5] Ne convertissez pas les suppléments bruts avec un coefficient brut-net trouvé dans un ancien bulletin : faites établir une simulation correspondant au dossier.
Préparer le contrôle
Conservez ensemble le décompte hebdomadaire, le taux contractuel et le mode de compensation retenu. Ce guide ne traite pas la garde partagée, les présences responsables, les nuits ni les cumuls de majorations. Si ces éléments existent, faites chiffrer leur régime propre avant la déclaration.
L’assiette de cotisations figure distinctement sur l’avis Cesu.[5] Rapprochez cette ligne du bulletin une fois la déclaration traitée. Une différence entre salaire de base et assiette n’est pas, en elle-même, la preuve d’une erreur : identifiez d’abord les éléments de rémunération ajoutés.
Sources
[3] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Service Public — Paie du salarié à domicile [4] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html — Comment les cotisations sont-elles calculées ? - www.cesu.urssaf.fr