Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Ce guide concerne un salarié majeur employé directement au domicile, hors assistante maternelle. Le champ conventionnel couvre la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ; pour les salariés du particulier employeur, il exclut Mayotte.[4]
Donner un nom précis à chaque montant
Le salaire brut correspond au net avant impôt augmenté des cotisations salariales.[5][6] Le Cesu reconstitue le brut à partir de la rémunération nette déclarée et applique les taux réglementaires.[5] L’avis de prélèvement présente distinctement l’assiette de cotisations.[5]
Ouvrez un tableau avec la période de paie, le brut, le net avant impôt, les cotisations salariales, les cotisations patronales, la retenue fiscale et le virement. Comparez la même période sur tous les documents ; la date bancaire seule ne suffit pas à identifier la rémunération concernée.
Tester un dossier fictif
On suppose 720 € de net avant impôt, 180 € de cotisations salariales, 300 € de cotisations patronales et 36 € de prélèvement à la source. Les cotisations sont des données d’exercice, pas le résultat d’une simulation Urssaf.
| Ligne de contrôle | Opération | Montant |
|---|---|---|
| Brut | 720 + 180 | 900,00 € |
| Virement net d’impôt | 720 − 36 | 684,00 € |
| Coût par le brut | 900 + 300 | 1 200,00 € |
| Coût par les destinations | 684 + 36 + 180 + 300 | 1 200,00 € |
Les deux dernières lignes doivent coïncider dans cet exercice. Ajouter encore 36 € au coût de 1 200 € donnerait 1 236,00 € et compterait deux fois la retenue déjà incluse dans les 720 €.
Identifier le circuit utilisé
Sans Cesu+, l’employeur verse le net de prélèvement à la source indiqué par le service ; le Cesu prélève l’impôt avec les cotisations et le reverse à l’administration fiscale.[6] Avec Cesu+, le service prélève le net sur le compte employeur, verse au salarié son net d’impôt et reverse la retenue fiscale.[6] Le Cesu utilise le taux transmis par l’administration : l’employeur n’a pas à demander ce taux au salarié ni à le gérer lui-même.[6]
Le tableau suit la nature des flux, pas leurs échéances. Il ne promet aucun délai bancaire et ne remplace ni la date de salaire prévue au contrat ni le calendrier de prélèvement affiché dans le dossier.
Décrire l’écart avant de demander une correction
Le salaire est payé chaque mois, à la date prévue au contrat.[3] Conservez le justificatif de paiement avec la déclaration et l’avis. Si les sommes ne se rapprochent pas, indiquez au Cesu la période, le document et la ligne concernés. N’ajustez pas artificiellement le net déclaré pour atteindre le total attendu par votre tableur.
Un ratio brut-net calculé sur cet exemple ne vaut pas barème pour un autre salarié. Le calcul réglementaire des cotisations appartient au Cesu.[5] Pour un devis avant embauche, utilisez son estimateur plutôt que ce dossier fictif.[5] Les aides, le crédit d’impôt et les remboursements de frais ne sont pas chiffrés ici ; le total est un contrôle de rémunération et de cotisations avant ces autres éléments.
Sources
[3] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Service Public — Paie du salarié à domicile [4] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html — Comment les cotisations sont-elles calculées ? - www.cesu.urssaf.fr [6] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/comment-appliquer-le-prelevement.html — Cesu — Comment appliquer le prélèvement à la source ?