Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Ce guide concerne un salarié majeur employé directement au domicile, hors assistante maternelle. Le champ conventionnel couvre la métropole, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ; pour les salariés du particulier employeur, il exclut Mayotte.[4]
Rassembler les données du contrat
Le taux de salaire doit respecter le minimum conventionnel applicable ou le Smic plus favorable.[3] Pour une durée hebdomadaire régulière, la mensualisation se calcule à partir du taux horaire brut, des heures hebdomadaires et du rapport 52 semaines sur 12 mois.[4] Pour exactement 40 heures par semaine, la convention retient 174 heures mensuelles.[4] En durée irrégulière, Service Public présente une base dépendant des heures de travail effectif du mois.[3]
Avant toute saisie, notez le taux brut, l’horaire, les tâches et la période couverte. La liste sert à préparer le calcul ; ce n’est pas un contrat type et elle n’en remplace pas les clauses.
Choisir la bonne base
Le tableau utilise un taux fictif de 15 € brut. Aucun montant n’est présenté comme le minimum applicable à votre emploi.
| Hypothèse | Base brute calculée | Résultat |
|---|---|---|
| 12 heures régulières par semaine | 15 × 12 × 52 ÷ 12 | 780,00 € |
| 40 heures régulières par semaine | 15 × 174 | 2 610,00 € |
| 21 heures effectives, durée irrégulière | 15 × 21 | 315,00 € |
Ces résultats ne comprennent pas automatiquement tous les éléments de la paie. N’utilisez pas le calendrier d’un mois pour remplacer une mensualisation régulière, ni la formule régulière pour transformer un mois irrégulier en forfait.
Vérifier le régime des congés avant d’ajouter 10 %
L’article D1271-5-1 prévoit l’inclusion d’un dixième de la rémunération brute pour un contrat dont les heures mensuelles inscrites n’excèdent pas 32 heures.[8] Le seuil est apprécié au premier jour du premier mois de la période annuelle de congés définie par la convention, ou à la date d’effet du contrat si elle est postérieure ; il ne s’agit pas de la date de signature.[8] Le régime ainsi déterminé vaut pour les rémunérations versées sur l’ensemble de cette période.[8]
À exactement 32 heures, le règlement inclut cette durée, tandis que Service Public la range dans sa branche « égale ou supérieure à 32 heures » avec indemnisation lors de la prise des congés : cette divergence doit être signalée, pas effacée.[3][8] Pour cette branche, Service Public décrit aussi l’intégration mensuelle avec l’accord du salarié.[3] Demandez une confirmation écrite au Cesu si votre contrat est précisément à la frontière.
Dans la seule hypothèse où l’intégration mensuelle s’applique et où 315 € constituent la base hors congés, la majoration serait de 31,50 €, soit 346,50 € au total. Le fait d’avoir travaillé 21 heures ce mois-ci ne suffit pas à prouver cette hypothèse : le texte vise les heures contractuelles et la date d’appréciation indiquée.[8]
Passer à la déclaration
Le Cesu calcule les cotisations à partir de la rémunération nette déclarée et reconstitue l’assiette brute.[5] Son estimateur permet de préparer le passage entre les montants, sans inventer de taux universel.[5] Le prélèvement à la source est calculé par le service à partir du taux fiscal transmis par l’administration.[6] Gardez donc distincts le brut de préparation, le net avant impôt et le montant à verser après impôt. Ce guide ne calcule pas les absences, les majorations, les avantages en nature ni un premier mois incomplet.
Sources
[3] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Service Public — Paie du salarié à domicile [4] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html — Comment les cotisations sont-elles calculées ? - www.cesu.urssaf.fr [6] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/question-du-moment/comment-appliquer-le-prelevement.html — Cesu — Comment appliquer le prélèvement à la source ? [8] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038251738 — Code du travail, article D1271-5-1 : seuil contractuel Cesu