Ce guide appartient au parcours Salaire, cotisations et aides.
Avant de convertir un salaire en net, vérifiez les heures qui constituent sa base. Le calcul mensuel diffère selon que la durée du travail est régulière ou irrégulière.[3]
Temps régulier : mensualiser la base
Lorsque la durée hebdomadaire est régulière, l’article 146.1 prévoit le salaire horaire brut multiplié par les heures hebdomadaires, puis par 52 et divisé par 12.[4] À exactement 40 heures hebdomadaires, la convention retient expressément 174 heures mensuelles ; appliquer mécaniquement 40 × 52 ÷ 12 ne reproduit pas cette exception.[4] Le taux horaire doit respecter le minimum conventionnel applicable et le Smic, en retenant le montant le plus favorable.[3] Les taux de 15 € ci-dessous sont des hypothèses de calcul, pas un barème salarial daté de 2025 ou de 2026. Pour une paie historique, vérifiez le minimum en vigueur pendant la période concernée.
Temps irrégulier : compter le travail du mois
Si le contrat ne prévoit ni durée hebdomadaire fixe ni périodes répétées régulièrement, Service Public décrit une base égale au taux horaire brut multiplié par les heures effectives du mois.[3] N’utilisez donc pas quatre semaines comme facteur universel de mensualisation. Identifiez d’abord le régime prévu au contrat.
| Hypothèse | Calcul de base | Résultat |
|---|---|---|
| 6 heures régulières par semaine à 15 € brut | 15 × 6 × 52 ÷ 12 | 390,00 € |
| 40 heures régulières par semaine à 15 € brut | 15 × 174 | 2 610,00 € |
| 18 heures irrégulières dans le mois à 15 € brut | 15 × 18 | 270,00 € |
Ces exemples ne comportent ni absence, ni heure majorée, ni indemnité supplémentaire ; il faut traiter ces éléments séparément avant de considérer la paie comme complète. Le Cesu reconstitue ensuite l’assiette brute à partir du net déclaré ; une formule de mensualisation brute ne donne donc pas, à elle seule, le net à saisir.[5]
Vérifier la ligne de congés payés
L’article D1271-5-1 prévoit l’inclusion d’une indemnité d’un dixième de la rémunération brute lorsque les heures inscrites au contrat n’excèdent pas 32 heures par mois, pour un contrat donné.[8] Le seuil s’apprécie au premier jour du premier mois de la période annuelle de congés, ou à la date d’effet du contrat si elle est postérieure ; il ne s’apprécie pas à la date de signature.[8] À exactement 32 heures, les formulations divergent : le texte réglementaire dit « n’excède pas », tandis que Service Public présente une branche « moins de 32 heures » et une branche « 32 heures et plus ».[8][3] Pour ce cas frontière, demandez au Cesu une confirmation du traitement à retenir en lui indiquant les heures contractuelles et la date d’effet ; ne masquez pas cette différence en arrondissant les heures. Service Public indique que, dans sa branche de 32 heures et plus, l’intégration mensuelle des 10 % suppose l’accord du salarié ; à défaut, les congés sont indemnisés lors de leur prise.[3]
Exemple de ventilation des congés
Hypothèse limitée : rémunération brute hors congés de 300 € dans une situation où la majoration mensuelle de 10 % s’applique. La majoration est de 30 €, et le total de 330 €. Si 330 € incluent déjà cette majoration, la base est 330 ÷ 1,10 = 300 €, et non 330 moins 10 % de 330.
Pour votre contrôle, indiquez expressément « hors congés » ou « congés inclus » à côté du taux. Cette précaution évite de rajouter les mêmes congés à une base qui les comprend déjà. Le régime prévu par D1271-5-1 s’applique aux rémunérations versées sur l’ensemble de la période annuelle visée par son texte ; un simple changement d’heures observées dans un mois ne remplace pas son critère contractuel daté.[8]
Périmètre du guide
Les règles conventionnelles citées concernent ici un salarié majeur employé directement au domicile, en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.[4] La convention IDCC 3239 exclut Mayotte pour les salariés du particulier employeur, alors qu’elle l’inclut pour les assistants maternels ; les formules présentées ici ne sont donc pas transposées à Mayotte.[4] Ce guide n’établit aucun taux universel de cotisations et ne traite pas l’emploi d’une assistante maternelle.
Sources
[3] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Service Public — Paie du salarié à domicile [4] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000043941642 — Convention collective IDCC 3239 du 15 mars 2021 [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/calcul-et-paiement-des-cotisatio/comment-les-cotisations-sont-ell.html — Comment les cotisations sont-elles calculées ? - www.cesu.urssaf.fr [8] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038251738 — Code du travail, article D1271-5-1 : seuil contractuel Cesu