Ce guide appartient au parcours Déclarer et payer.
Le montant du contrat, celui du formulaire Cesu et celui du virement ne répondent pas toujours à la même question. Le salaire minimum se contrôle en brut, le formulaire demande un salaire net, et le Cesu calcule aussi le prélèvement à la source lorsque le salarié est imposable.[10][5][1]
Le brut sert à contrôler la rémunération de base
La base doit respecter le plus favorable du Smic et du minimum conventionnel applicable. Pour un horaire régulier, elle est mensualisée ; pour une durée irrégulière, elle dépend des heures de travail effectif du mois.[10]
Conseil : commencez par identifier le taux et la durée du contrat. Évitez le calcul consistant à retirer un pourcentage fixe au brut pour inventer le montant net. Le Cesu calcule les cotisations à partir de la déclaration et propose une simulation en ligne.[1]
Le net déclaré n’est pas toujours le virement
Les écrans Cesu, le bulletin et l’avis de prélèvement comportent la base, le taux et le montant de prélèvement à la source. L’Urssaf calcule cet impôt pour le compte de l’employeur et le reverse directement à l’administration fiscale.[5][1]
Hypothèse de lecture, et non calcul d’impôt : le récapitulatif affiche 800 € de net avant impôt et 24 € de retenue déjà calculée par le Cesu, sans acompte ni autre déduction. Le virement attendu est de 776 € (800 − 24). Le nombre 24 n’est pas obtenu en appliquant un taux au net ; il est une donnée de l’exemple.
Conseil : comparez votre virement avec le net à verser du récapitulatif. Ne remplacez pas le salaire à déclarer par le montant après impôt et ne payez pas une seconde fois l’impôt directement au salarié.
Le coût employeur comprend d’autres flux
L’Urssaf service Cesu calcule et prélève les cotisations sociales. Un avis précise la date du prélèvement ; il s’agit d’un flux distinct du salaire versé au salarié.[1]
Conseil de budget : notez séparément salaire, cotisations et éventuelles aides. Ce guide ne chiffre ni cotisations, ni exonération, ni crédit d’impôt et ne promet pas un coût égal à la moitié du salaire. Une aide hypothétique ne doit pas être utilisée pour réduire la rémunération due.
Lire aussi les compléments et les acomptes
Le formulaire prévoit des compléments de salaire et une rubrique acompte, notamment pour les titres préfinancés. Avec Cesu+, l’acompte déclaré diminue la somme prélevée au titre du salaire.[6]
Conseil : si le montant viré paraît différent, vérifiez d’abord les lignes d’impôt, d’acompte et de complément. Comparez ensuite le nom et la période : le formulaire reprend par défaut le dernier salarié déclaré et une période automatique.[6]
Retrouver une erreur avant de recalculer toute la paie
Avant validation, la commande « Modifier ma déclaration » permet de corriger les informations du récapitulatif. Le bulletin est établi par le Cesu ; vous n’avez pas à en fabriquer un en parallèle.[6][1]
Après validation avec Cesu+ et Avance immédiate, une hausse saisie au-delà du jour même avant 19 heures demande une analyse du compte par le Cesu. Ce cas ne se traite pas comme une simple différence de brut et de net.[6]
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2912 — Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l’utiliser ? | Service Public [5] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/la-gestion-de-mon-salarie/comment-etablir-une-declaration.html — Comment établir une déclaration ? - www.cesu.urssaf.fr [6] https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-particuliers/service-cesu/declarer-service-Cesu.html — Comment déclarer avec le service Cesu ? - Urssaf.fr [10] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Paie du salarié à domicile employé par un particulier | Service Public