Ce guide appartient au parcours Déclarer et payer.
Le Cesu déclaratif simplifie les formalités d’un particulier employeur : il calcule les cotisations sociales et établit le bulletin du salarié.[1] Il convient notamment à l’entretien du domicile, aux petits travaux de jardinage et au soutien scolaire à domicile ; la garde d’enfants relève de conditions particulières.[1] Si vous bénéficiez d’une aide de la Caf ou de la MSA pour une garde d’enfants à domicile ou une assistante maternelle agréée, n’utilisez pas le Cesu déclaratif pour cet emploi.[1]
Enregistrer le salarié
L’enregistrement du salarié précède la déclaration de sa rémunération ; il peut se faire depuis le tableau de bord ou au cours du parcours Déclarer.[4] Préparez ses coordonnées et son numéro de sécurité sociale ou, pour l’inscription du futur employeur, sa date et sa ville de naissance à défaut de numéro.[2] Contrôlez les informations enregistrées et le message de confirmation.[4]
Remplir la déclaration du mois
Ouvrez la rubrique Déclarer, sélectionnez le salarié et vérifiez la période : le formulaire peut proposer automatiquement le dernier salarié déclaré et une période liée à la date du jour.[6] Le parcours Urssaf demande l’activité principale, les heures et le salaire horaire net, puis calcule le total net déclaré ; ces champs ne dispensent pas de vérifier la mensualisation applicable au contrat.[6][10] Lorsque le contrat prévoit une durée hebdomadaire fixe ou des périodes de travail qui se répètent régulièrement, le salaire est mensualisé : salaire mensuel brut de base = taux horaire brut × heures hebdomadaires × 52 / 12 ; pour 40 heures par semaine, la base prévue est de 174 heures par mois.[10] Le calcul sur les seules heures effectives du mois concerne une durée irrégulière, sans durée hebdomadaire fixe ni périodes régulières prévues au contrat. Le relevé des interventions ne doit donc pas remplacer la base mensualisée d’un emploi régulier.[10] Conseil de contrôle : rapprochez le salaire dû selon le contrat, les absences et les compléments du récapitulatif Cesu ; si la saisie des heures ne restitue pas ce salaire, faites confirmer le paramétrage par le Cesu plutôt que de réduire la mensualisation. Les compléments de salaire disposent de rubriques spécifiques ; ajoutez leur nature et leur montant au lieu de les confondre avec le tarif horaire.[6] Déclarez aussi dans la rubrique prévue les acomptes ou les sommes déjà versées en titres spéciaux de paiement, lorsqu’il y en a.[6]
Respecter le calendrier
La déclaration doit être effectuée au plus tard le cinquième jour du mois suivant l’activité et ne peut pas couvrir plus d’un mois civil.[1] Le paiement du salaire intervient chaque mois à la date prévue au contrat : cette échéance ne se confond pas avec la date limite de déclaration.[10] Conseil d’organisation : conservez un relevé des interventions et des sommes déjà versées pour préparer le récapitulatif.
Vérifier puis payer
Avant de valider, relisez le nom du salarié, la période, le nombre d’heures, le salaire horaire et le salaire net à verser.[6] Sans Cesu+, vous devez verser le salaire après la déclaration ; avec Cesu+, vous validez les informations et autorisez le prélèvement du salaire.[6] La rubrique acompte réduit le montant prélevé au titre du salaire lorsque Cesu+ est activé.[6] Le prélèvement à la source est calculé par le Cesu : utilisez le net à verser figurant au récapitulatif plutôt que de retrancher vous-même un taux supposé.[1][6]
Exemple de préparation
Hypothèse pédagogique limitée à une durée de travail irrégulière, sans durée hebdomadaire fixe ni périodes régulières au contrat : 20 heures effectives dans le mois à 15 € net, congés déjà inclus selon le régime applicable, sans prime ni prélèvement à la source dans cet exemple, donnent 300 € net. Ce tarif est une hypothèse, pas un minimum légal ni un devis ; le calcul figure dans le dossier de la page. Le coût total de l’emploi comprend aussi les cotisations calculées par l’Urssaf : les 300 € ne sont pas une estimation du coût employeur.[1]
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2912 — Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment l’utiliser ? | Service Public [2] https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-particuliers/service-cesu/creer-compte-cesu.html — Comment créer son compte en ligne Cesu ? - Urssaf.fr [4] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/utiliser-le-cesu/la-gestion-de-mon-salarie/comment-enregistrer-un-nouveau-s.html — Comment enregistrer un nouveau salarié ? - www.cesu.urssaf.fr [6] https://www.urssaf.fr/accueil/services/services-particuliers/service-cesu/declarer-service-Cesu.html — Comment déclarer avec le service Cesu ? - Urssaf.fr [10] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Paie du salarié à domicile employé par un particulier | Service Public