Ce guide appartient au parcours Contrat et obligations.
Un remplacement ne se prépare pas comme une embauche durable. Le CDI est la forme normale du contrat du salarié à domicile; le CDD reste exceptionnel et répond à une tâche précise et temporaire, notamment le remplacement d’un salarié absent.[1] Ce guide aide à décider quoi écrire sur le motif et le terme avant de remplir le formulaire.
Partir du besoin, pas de la date souhaitée
Les situations suivantes sont fictives et servent à préparer votre dossier, pas à valider juridiquement un contrat.
| Situation | Décision à préparer | Information à réunir |
|---|---|---|
| Votre aide habituelle part en congé et doit revenir à une date connue | Examiner un CDD de remplacement à dates fixes | Dates d’absence, nom et qualification de la personne remplacée |
| Votre salarié est absent, mais la date de retour n’est pas connue | Examiner un remplacement à terme incertain | Événement qui mettra fin au contrat et durée minimale retenue |
| Vous cherchez une aide chaque semaine sans fin de besoin identifiée | Partir du cadre du CDI plutôt que choisir une date artificielle | Missions durables, rythme et disponibilité |
Le remplacement peut être conclu pour une durée fixe ou incertaine; dans ce dernier cas, une durée minimale doit figurer au contrat.[1] Une simple préférence pour un engagement court ne décrit pas, à elle seule, la tâche temporaire exigée pour le CDD.[1]
Mettre le motif et le terme à l’épreuve
Préparez une fiche avec les quatre lignes suivantes : personne remplacée; emploi et qualification; motif précis du remplacement; début et fin envisagés. Le contrat doit notamment mentionner le motif précis du CDD, le nom et la qualification de la personne remplacée, ainsi que les dates ou la durée minimale en cas de terme incertain.[1]
Deux formulations de préparation, non exhaustives :
Remplacement à dates fixes : remplacement de [nom], [qualification], pendant son absence pour [motif à préciser]. Début du contrat : [date]. Fin prévue : [date].
Remplacement à terme incertain : remplacement de [nom], [qualification], absent pour [motif à préciser]. Début : [date]. Durée minimale : [durée à déterminer]. Événement de fin : retour de la personne remplacée.
Service Public donne expressément le retour du salarié remplacé comme exemple d’événement de fin.[1] N’assemblez pas les deux formulations sans vérifier leur cohérence. Évitez de joindre des renseignements médicaux inutiles à la description du remplacement.
Passer au contrat écrit
Le CDD doit être écrit au plus tard le jour de l’embauche.[1] Le PDF officiel Cesu de CDD contient les rubriques du contrat à compléter.[12] Pour le remplissage rubrique par rubrique, consultez notre aide au modèle CDD.
Avant signature, rapprochez la fiche de remplacement du formulaire : même personne remplacée, même date de début, même choix de terme. Vérifiez aussi les missions, le domicile, les horaires, le salaire et les modalités de congés, qui font partie des mentions du contrat.[1] Ne recopiez pas automatiquement les conditions du salarié absent.
Suivre le remplacement sans déplacer la fin au hasard
Conservez un dossier avec le contrat signé, les éventuels avenants et les informations utiles sur la poursuite du remplacement. Si le retour est avancé, retardé ou si vous souhaitez garder le remplaçant, faites examiner le terme signé avant d’annoncer une nouvelle date : le tableau ci-dessus ne règle ni toutes les possibilités de renouvellement ni tous les cas de fin anticipée.
Une modification du CDD nécessite un avenant écrit. Le salarié peut la refuser : le contrat est alors maintenu sans modification; son refus n’est pas un motif de rupture anticipée. Les parties peuvent convenir ensemble d’une rupture.[1] Ne traitez donc pas le refus d’un nouvel horaire comme une fin automatique du remplacement.
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12202 — Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile | Service Public [12] https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/PE-Contrat-Cesu-CDD_FORMULAIRE.pdf — Cesu - Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Salarié du particulier employeur