Ce guide appartient au parcours Contrat et obligations.
Le PDF officiel de CDD Cesu contient les rubriques engagement, date d’effet, lieu, emploi, durée et horaires, repos, rémunération et congés.[12] Ce guide vous aide à préparer son remplissage; il ne transforme pas un besoin permanent en CDD.
Le PDF a une valeur indicative et non conventionnelle.[12] Attention à sa rubrique 9 : le cas 2 associe l’absence de majoration de 10 % pour congés payés à un calcul sur les heures effectuées dans le mois.[12] La fiche de paie F142 distingue, elle, le calcul mensuel selon que la durée du travail est régulière ou irrégulière.[13] Ne déduisez pas de l’option de congés payés, à elle seule, le mode de calcul mensuel. Faites confirmer et adapter cette rubrique auprès du Cesu ou d’un professionnel du droit avant signature; ce guide ne tranche pas cette ambiguïté.[12][13]
Le CDD est exceptionnel, pour une tâche précise et temporaire. En remplacement, le contrat mentionne le motif précis, le nom et la qualification de la personne remplacée.[1]
Préparer le bloc remplacement
Trame de préparation, à reporter dans le modèle après vérification :
Le contrat est conclu pour remplacer [nom et qualification], absent pour [motif du remplacement à préciser sans détails médicaux inutiles]. Il commence le [date]. Terme retenu : [date de fin] OU [retour de la personne remplacée, avec durée minimale de …]. Poste confié : [emploi et tâches]. Lieu : [adresse].
Ne conservez pas les deux alternatives de terme. Le remplacement peut être à durée fixe ou incertaine; dans ce dernier cas, une durée minimale est nécessaire.[1]
Remplir les autres rubriques sans copier l’ancien salaire
| Rubrique du PDF | Préparation |
|---|---|
| Identité | Coordonnées des parties et identifiants demandés |
| Lieu | Domicile concerné et éventuelle résidence secondaire |
| Nature de l’emploi | Intitulé, classification et tâches réellement confiées |
| Horaires | Choisir la situation correspondant à une répartition connue ou non |
| Rémunération et congés | Faire confirmer la rubrique 9 avant signature : l’absence de majoration de 10 % ne suffit pas à choisir un paiement aux seules heures réalisées; voir l’avertissement près du PDF.[12][13] |
Ces rubriques figurent dans le PDF.[12] Les présences responsables, nuits ou horaires irréguliers demandent une vérification propre; ne cochez pas une option uniquement parce qu’elle paraît moins coûteuse.
Avant la signature
Le contrat écrit doit être établi au plus tard le jour de l’embauche.[1] Relisez surtout le motif, l’alternative de terme retenue et la cohérence horaires/salaire. Si le retour est incertain ou le motif difficile à formuler, faites examiner le contrat avant de l’utiliser. Conservez le document signé et ses éventuels avenants avec vos relevés.
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12202 — Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile | Service Public [12] https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/PE-Contrat-Cesu-CDD_FORMULAIRE.pdf — Cesu - Contrat de travail à durée déterminée (CDD) - Salarié du particulier employeur [13] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F142 — Paie du salarié à domicile employé par un particulier | Service Public