Ce guide appartient au parcours Contrat et obligations.
Un écrit adapté à l’emploi réel
Pour un salarié employé au domicile du particulier, le CDI est la forme normale du contrat. Le CDD reste exceptionnel et répond à une tâche précise et temporaire, par exemple le remplacement d’un salarié absent.[1]
Hors exception Cesu, l’écrit est établi au plus tard le jour de l’embauche. Avec le Cesu, il est obligatoire au-delà de trois heures par semaine pour une relation ne dépassant pas quatre semaines consécutives, ou dès que la relation dépasse quatre semaines consécutives, quel que soit l’horaire. Un écrit reste conseillé dans les autres cas.[1]
Les informations à inscrire
Le contrat précise notamment l’identité et l’adresse des parties, les identifiants employeur et salarié, la date d’embauche, l’emploi, le lieu, la durée du travail, le salaire horaire et la date de paiement. Il traite aussi de l’essai éventuel, des congés payés, du repos hebdomadaire, des jours fériés travaillés, des absences de l’employeur, des indemnités et des prestations en nature. Les présences responsables, les nuits et l’usage professionnel du véhicule personnel doivent être renseignés lorsqu’ils concernent le poste.[1]
Préparez une liste concrète des tâches : entretien des pièces, préparation des repas, courses, accompagnement. Évitez une formule aussi vague que « toutes tâches demandées ». Faites préciser les consignes qui nécessitent du matériel ou une formation.
Horaires et changements
Pour un salarié adulte du particulier employeur, le temps plein conventionnel est de 40 heures par semaine. Les règles générales du temps partiel en entreprise ne doivent pas être transposées automatiquement à cet emploi.[2]
Toute modification du contrat donne lieu à un avenant écrit. Le salarié peut la refuser. En CDI, le contrat est alors maintenu ou une rupture est envisagée dans le cadre du licenciement; le refus ne vaut pas démission. En CDD, le refus d’une modification n’est pas un motif de rupture anticipée.[1]
Avant la signature
Relisez ensemble le planning d’une semaine habituelle et le traitement des absences prévues. Faites distinguer salaire, remboursement de frais et éventuelles prestations en nature. Le contrat et ses avenants sont établis en deux exemplaires, datés, signés et paraphés; chacun conserve le sien.[1]
Cette page concerne l’emploi direct au domicile du particulier, pas le contrat d’une assistante maternelle ni celui d’un salarié d’entreprise prestataire.
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12202 — Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile | Service Public [2] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F104 — Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile | Service Public