Ce guide appartient au parcours Déclarer et payer.
Un salarié déclaré au Cesu bénéficie d’un circuit de déclaration d’accident auprès de l’Assurance Maladie : le Cesu ne reçoit pas la déclaration d’accident.[2] Pour préparer votre dossier, séparez les documents de santé, le signalement à la caisse et la rémunération déclarée au Cesu.[1][2]
Le dossier à réunir
Ameli distingue la déclaration d’accident S6200, la feuille d’accident S6201 à remettre immédiatement au salarié et le certificat médical établi par le médecin.[1] En cas d’arrêt, le salarié vous adresse aussi l’avis d’arrêt de travail.[1]
| Pièce | Utilité | Destinataire |
|---|---|---|
| S6200 | Déclarer l’accident du travail ou de trajet | CPAM de résidence du salarié.[1] |
| S6201 | Permettre la prise en charge des soins sans avance, dans les limites prévues | Salarié.[1] |
| Certificat médical initial | Faire constater les lésions | CPAM, selon le circuit médical.[1] |
| Déclaration des heures effectuées avant l’accident | Déclarer la rémunération correspondante | Cesu.[2] |
La préparation du dossier peut commencer par une fiche libre : date et lieu de l’accident, heure à laquelle vous avez été prévenu, circonstances rapportées, témoins et coordonnées. Ces notes vous aident à remplir le formulaire ; elles n’ont pas vocation à remplacer les pièces officielles.
Ne pas attendre la fin du mois
Le salarié doit informer ou faire informer l’employeur le jour même ou au plus tard dans les 24 heures, sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motifs légitimes.[11][12] À compter de la connaissance de l’accident, l’employeur doit réaliser la déclaration dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés.[1] Ce délai est distinct de votre déclaration Cesu : transmettre les heures du mois ne signale pas l’accident à la CPAM.[2]
La fiche Cesu demande un envoi recommandé avec accusé de réception à la CPAM du salarié.[2] Le formulaire S6200 et la feuille S6201 sont accessibles depuis la page Ameli citée en sources.[1] Le numéro Cesu correspond au numéro à renseigner dans la rubrique Siret selon la consigne publiée par le Cesu.[2]
Ne pas bloquer le dossier en cas de désaccord
Vous pouvez formuler des réserves motivées, appuyées sur des faits objectifs, avec la déclaration.[1] Décrivez ce que vous contestez précisément plutôt que d’inscrire seulement que vous n’êtes pas d’accord. La caisse examine le caractère professionnel de l’accident et peut solliciter un questionnaire ou d’autres renseignements.[1]
Pour le suivi, gardez ensemble une copie de la déclaration, l’accusé de réception et les courriers de la caisse. Relevez les échéances indiquées dans ces courriers. La déclaration de l’accident et sa reconnaissance sont deux étapes distinctes de la procédure.[1]
Ce qu’il reste à traiter côté paie
Vous devez payer et déclarer les heures effectuées avant l’accident.[2] Le présent dossier ne chiffre pas le salaire du mois, le maintien éventuel de rémunération ou les indemnités journalières. Ne transformez pas une absence en heures travaillées pour contourner une difficulté de saisie ; faites vérifier le décompte de paie séparément.
Ce mode d’emploi décrit le circuit CPAM en métropole. Si le salarié relève d’une caisse ultramarine ou d’un autre régime, contactez sa caisse pour confirmer le destinataire et les pièces adaptées.
Sources
[1] https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches — Accident du travail ou de trajet : les démarches à effectuer | ameli.fr | Entreprise [2] https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/les-absences-et-jours-feries/que-faut-il-faire-en-cas-daccide.html — Que faut-il faire en cas d’accident du travail ? - www.cesu.urssaf.fr [11] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743183 — CSS L441-1 : exceptions à information salarié [12] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038423389 — CSS R441-2 : délai information salarié