Ce guide appartient au parcours Contrat et obligations.
Un changement de durée contractuelle ne se règle pas en remplaçant simplement le planning. Toute modification du contrat demande un avenant écrit et le salarié peut la refuser.[1] Cette trame spécialisée prépare l’accord; elle n’est pas un formulaire officiel ni un modèle exhaustif pour les nuits ou les présences responsables.
Trame horaire
Avenant au contrat du [date], entre [employeur, adresse] et [salarié, adresse].
À compter du [date d’effet], la clause [référence] est remplacée comme suit : la durée de travail effectif passe de [ancienne durée] à [nouvelle durée] par semaine. Répartition convenue : [jour, heure de début, heure de fin pour chaque intervention].
La rémunération applicable à cette organisation est : salaire horaire [montant et brut/net], salaire mensualisé [montant et méthode à vérifier]. Les autres éléments affectés sont [congés, frais ou autre clause à préciser].
Modification [permanente / temporaire jusqu’au …]. En cas de modification temporaire, l’organisation applicable ensuite sera [rappel précis]. Les autres clauses restent inchangées.
Fait à [lieu], le [date], signatures de l’employeur et du salarié.
Relire les incidences
Comparez chaque jour au planning précédent. Vérifiez que les heures ajoutées ont une rémunération cohérente et que la date d’effet permet de distinguer les deux périodes dans le mois. Ne recopiez pas un salaire mensuel sans contrôler sa méthode de calcul.
Le contrat et ses avenants sont établis en deux exemplaires datés, signés et paraphés; chacun conserve le sien.[1] Gardez l’ancien contrat avec l’avenant, sans effacer les horaires antérieurs.
Si le salarié refuse
En CDI, le contrat est maintenu ou une rupture doit être examinée dans le cadre du licenciement; le refus ne termine pas le contrat à lui seul. En CDD, ce refus n’est pas un motif de rupture anticipée.[1] Ne mettez pas les nouveaux horaires en application comme si l’accord avait été donné.
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F12202 — Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile | Service Public