Première chambre civile
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Cassation
Première chambre civile — n° 23-13.440
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Première chambre civile — n° 23-20.185
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Première chambre civile — n° 23-22.751
Cassation
Première chambre civile — n° 23-16.215
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Première chambre civile — n° 23-21.823
Cassation
Première chambre civile — n° 23-22.109
Cassation
Première chambre civile — n° 23-16.770
Cassation
Première chambre civile — n° 23-18.895
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Première chambre civile — n° 23-12.384
Cassation
Première chambre civile — n° 22-23.618
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Première chambre civile — n° 23-19.554
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Première chambre civile — n° 23-22.167
Irrecevabilité
Première chambre civile — n° 24-13.847
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Première chambre civile — n° 23-18.712
Cassation
Première chambre civile — n° 23-16.338
Cassation
Première chambre civile — n° 23-19.513
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Première chambre civile — n° 24-10.108
Cassation
Première chambre civile — n° 23-21.577
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Première chambre civile — n° 23-21.746
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Première chambre civile — n° 23-16.509
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Première chambre civile — n° 22-23.644
Le point de départ du délai de prescription de l'action en constatation de la possession d'état est la cessation de la possession d'état si elle intervient du vivant du parent prétendu ou, dans le cas...
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Première chambre civile — n° 23-14.272
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Première chambre civile — n° 23-15.215
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Première chambre civile — n° 23-18.921
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Première chambre civile — n° 23-19.525
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Première chambre civile — n° 23-13.451
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Première chambre civile — n° 22-23.936
nonlieu
Première chambre civile — n° 22-22.476
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Première chambre civile — n° 22-24.825
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Première chambre civile — n° 23-17.531
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Première chambre civile — n° 23-10.795
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Première chambre civile — n° 23-16.304
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Première chambre civile — n° 23-14.660
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Première chambre civile — n° 23-13.129
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Première chambre civile — n° 22-20.677
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Première chambre civile — n° 23-16.409
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Première chambre civile — n° 23-18.787
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Première chambre civile — n° 22-16.899
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Première chambre civile — n° 22-23.899
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Première chambre civile — n° 22-23.807
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Première chambre civile — n° 23-12.164
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Première chambre civile — n° 23-15.989
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Première chambre civile — n° 24-14.281
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Première chambre civile — n° 23-14.884
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Première chambre civile — n° 23-15.898
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Première chambre civile — n° 23-10.897
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Première chambre civile — n° 23-17.952
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Première chambre civile — n° 22-24.460
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Première chambre civile — n° 23-14.322
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