Ce guide appartient au parcours Gérer la relation de travail.
Pour préparer le planning d’une aide à domicile, commencez par le contrat : une durée hebdomadaire fixe ou un cycle qui se répète constitue un horaire régulier. La convention réserve la qualification d’horaire irrégulier aux autres situations.[9]
Le cadre présenté ici est celui d’une aide employée directement par le particulier. Une entreprise ou une association prestataire emploie ses propres salariés selon un autre cadre.[7]
Partir des besoins et du contrat
Listez les tâches et les moments où une présence est nécessaire : lever, repas, entretien ou accompagnement. Distinguez les passages indispensables des tâches déplaçables. Cette étape pratique sert à construire un horaire réalisable, pas à imposer une disponibilité permanente.
Le contrat précise les missions, la durée du travail, le lieu et la rémunération. Les avenants sont datés et signés par les parties.[7]
Dans votre tableau, indiquez la date, l’heure de début et de fin, les tâches et les changements convenus. Gardez une version datée de chaque planning communiqué.
Envoyer les horaires irréguliers à temps
Pour une durée de travail irrégulière, les horaires et leur répartition sont transmis par écrit avec un délai de prévenance de cinq jours calendaires. Un planning peut être remis pour chaque cycle.[9]
Une situation exceptionnelle imprévisible ou un impératif non constant peut dispenser du délai. Le salarié qui reçoit une demande au dernier moment et justifie son indisponibilité peut la refuser sans que ce refus constitue une cause de licenciement.[9]
Un changement de dernière minute mérite donc un échange réel. Indiquez la plage demandée et attendez la réponse plutôt que de remplacer le planning sans avertir l’intervenante.
Contrôler la charge de travail
Pour un salarié adulte, en horaire régulier, ne dépassez pas 50 heures de travail effectif sur une semaine ni une moyenne de 48 heures sur douze semaines consécutives. Pour un salarié adulte en horaire irrégulier, le maximum est de 48 heures par semaine.[9]
Le salarié qui travaille pour plusieurs particuliers doit veiller au respect des plafonds et les alerter d’un risque de dépassement.[9]
Une présence calme n’est pas automatiquement une présence responsable : la présence responsable de jour est réservée aux emplois-repères des domaines « Adulte » et « Enfant » et exclue en garde partagée.[12] Elle doit permettre au salarié d’utiliser son temps pour lui-même, tout en restant vigilant, et être expressément prévue par écrit au contrat ou dans la lettre d’engagement. Des interventions récurrentes entraînent sa requalification et sa rémunération en travail effectif; un avenant doit alors être conclu.[12]
Placer les congés et vos propres absences
L’employeur informe le salarié des dates de congés payés au moins deux mois à l’avance. En garde partagée, les employeurs fixent les dates d’un commun accord.[1]
Si vous vous absentez, vérifiez les périodes prévues au contrat. Les absences temporaires de l’employeur qui n’y figurent pas ne suspendent pas la relation de travail : le salaire est maintenu.[8]
Une clause générale permettant à l’employeur de suspendre le contrat à son initiative est sans effet.[8]
Préparer une relève
Notez une personne à contacter et les informations nécessaires à une relève. Le CDD peut servir à remplacer un salarié absent, dans le respect des conditions légales et réglementaires de ce contrat.[7]
Après chaque semaine, rapprochez le planning prévu du temps réellement travaillé. Gardez les écarts expliqués : intervention prolongée, passage déplacé ou absence justifiée. Vous disposerez ainsi d’un relevé exploitable pour la paie.
Sources
[1] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F13897 — Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile | Service Public [7] https://travail-emploi.gouv.fr/les-droits-et-obligations-des-salaries-du-particulier-employeur — Les droits et obligations des salariés du particulier employeur | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités [8] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000043942377 — CCN 3239, articles 141 et 142 : absences [9] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000043942351 — CCN 3239, articles 132 à 137 : durée et présence [12] https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000043942359